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Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale

12 Juillet 2013 , Rédigé par Cfdt euro engineering Publié dans #CFDT Nationale

Cette nouvelle annoncée par M. Hollande lors de son intervention télévisée du mois de mars a déjà beaucoup fait parler d'elle dans les médias.

Nous vous rappelons donc simplement que ceux d'entre-nous qui ont la chance de disposer d'une épargne salariale peuvent exceptionnellement la débloquer jusqu'à hauteur de 20.000 euros depuis le 1er juillet, et ce jusqu’au 31 décembre 2013, sans avoir de motif particulier à fournir, ni voir ces sommes imposées.

Nous rappelons que jusqu'à présent chez euro engineering, il existe uniquement un accord de participation mais que les résultats des dernières années ainsi qu'un mode de calcul plombé par les redevances pour droits de marque versées au groupe ADECCO n'ont pas permis de verser un seul euro aux salariés. Un accord d’intéressement potentiellement plus avantageux pourrait-être mis en place dès lors que notre Direction souhaitera reprendre les négociations sur le sujet.

Par ailleurs, nous vous invitons à prendre connaissance de l'avis (plutôt réservé) de la Cfdt sur cette mesure.

Si vous avez des questions ou remarques, les commentaires sont ouverts ;-)

 

Pour la CFDT

La CFDT regrette une fois de plus l’instabilité juridique des dispositifs qui alimentent l’épargne salariale et qui freine son développement. Depuis plus de 10 ans, ils sont l’objet d’au moins une modification juridique ou fiscale chaque année !

La mesure proposée s’inscrit dans la logique de celle déjà prise en décembre 2008 pour permettre aux bénéficiaires de disposer immédiatement de tout ou partie de la prime de participation. Par ces mesures, on veut à la fois répondre à la fragilisation du pouvoir d’achat et déplacer des réserves financières vers la consommation pour contribuer à relancer la demande.

Le premier objectif n’est pas certain d’atteindre la bonne cible. Les salariés couverts par au moins un dispositif alimentant l’épargne salariale ne sont pas majoritairement les plus exposés à l’érosion du pouvoir d’achat. On peut penser toutefois que ceux qui saisiront l’opportunité d’un déblocage anticipé auront de bonnes raisons de le faire.

En 2011, 2,1 milliards d’euros ont été perçus immédiatement par les salariés au titre de la participation, soit un tiers du montant total de la participation. Sous réserve qu’elle n’ait pas alimenté une épargne plus souple (livrets), cette masse financière a été injectée dans la consommation et a pu nourrir une activité économique déprimée. La disposition prévue par le projet de loi y contribuera aussi, sans que l’on puisse prévoir dans quelle mesure.

Mais au-delà, la CFDT s’inquiète de l’usage qui est fait de l’épargne des salariés ainsi que de la signification que l’on accorde aux formes de rétribution que sont l’intéressement et la participation.

Compte tenu du caractère variable et aléatoire, donc flexible, des primes d’intéressement et de participation, la substitution au salaire n’est pas qu’un risque théorique. D’autant que, de tous les mécanismes d’épargne financière, l’épargne salariale est celle qui jouit du régime socio-fiscal le plus avantageux, pour le salarié et l’entreprise, même après l’augmentation récente du forfait social à 20%.

Le fléchage des primes vers l’épargne longue, déblocable au départ à la retraite, est un bon moyen de limiter l’effet de substitution. Le projet de loi préserve d’ailleurs, heureusement, l’épargne de long terme (PERCO et PERCOI) ainsi que l’épargne investie en fonds solidaires. Si l’intéressement et la participation sont mis au service du pouvoir d’achat immédiat, il y a confusion avec le salaire. Quel message adresse-t-on aux salariés en leur permettant de débloquer avant terme des fonds exonérés de toute contribution au financement de la protection sociale ?

Des contresens et des ambigüités qui rappellent la nécessité de clarifier les objectifs et les cadres de l’intéressement et de la participation, un engagement du gouvernement dans la feuille de route issue de la grande conférence sociale de juillet 2012.

 

Source: http://www.cfdt.fr/jcms/prod_143197/deblocage-exceptionnel-de-lepargne-salariale

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