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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CE DU 25 JUIN 2013

2 Juillet 2013 , Rédigé par Cfdt euro engineering

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CE DU 25 JUIN 2013

1. Adoption du PV de la réunion de CE du mois de mai 2013;

2. Information trimestrielle relative à l’économie et à l’emploi dans l’entreprise :

Vous trouverez le détail des informations économiques dans le PV de CE qui sera accessible sur le site du CE début août ou sur les panneaux d'affichage de votre agence.

Bilan récapitulatif des 4 premiers mois 2013:

Les premiers mois de l’année 2013 sont en phase avec le budget prévu. Les délais de paiement clients s’allongent, ce qui pose quelques problèmes.

Les agences de Paris et de Toulouse sont les priorités des mois à venir pour l’amélioration de leur niveau d’activité.

Les prévisions pour les mois qui viennent sont correctes.

Les prises de commandes effectuées depuis le début de l’année.font apparaître un bon niveau d’affaires enregistrées permettant d'assurer l’activité de l’entreprise pour les prochains mois.

On constate des effets positifs suite au changement de marque et au rapprochement avec euro-engineering, avec des ouvertures de comptes liées à notre référencement chez des nouveaux clients. Cela s’explique par le changement de taille de l’entreprise et par ses plus grandes capacités financières.

Une réorganisation des secteurs est en cours :

- Les agences de Toulouse, Nantes et Rennes constitueront un secteur axé sur l'aéronautique

- Les agences de Pau et Bordeaux seront regroupées dans l'activité oil & gas.

- Cherbourg, le Havre, Pont L’Evêque, Tours et Paris la Défense seront orientées nucléaire et industrie

- Un secteur ferroviaire et industrie est constitué par les agences de Valenciennes, Strasbourg, Lyon et Marseille.

3. Information et consultation relative au Bilan social de la société euro engineering pour l’année 2012 ;

Les membres du Comité d’Entreprise approuvent à l’unanimité l’avis du CE sur le bilan social 2012

4. Information relative aux procédures de licenciement pour fin de chantier ;

La direction informe le Comité d’Entreprise de 3 nouvelles procédures pour fins de chantiers.

5. Information Consultation sur les procédures de licenciement de CDIC en cours :

  • Mme H : fin de mission prévue le 28-06-2013. Convocation à l’entretien préalable le 24-05-2013
  • M. S : Procédure de licenciement en cours

6. Information Consultation relative au Rapport de Situation Comparée :

Mme B présente au CE le rapport de situation comparée pour l’année 2012. Au fil de cette présentation, les membres du CE relèvent les points suivants :

  • Des écarts de salaires importants subsistent entre les minis et les maxi de certaines catégories, ce qui indique que la qualification de quelques salariés n’est pas en adéquation avec leur salaire.
  • Les femmes sont généralement plus nombreuses que les hommes dans le 1er échelon de chaque catégorie, ce qui semble indiquer une évolution professionnelle moins rapide pour les femmes que pour les hommes.
  • L’inadéquation entre la qualification des salariés recrutés et les missions qui leur sont proposées explique en partie le nombre important des départs.
  • L’ancienneté moyenne est de 4.6 années, ce qui est particulièrement bas.

Le rapport de situation comparé mis à jour sera communiqué au CE fin juin. Le CE pourra remettre un avis à la réunion de CE qui se tiendra le 22 ou le 24 juillet.

7. Mutuelle : Réponse de la Direction sur l’application de l’accord de branche SYNTEC du 24 avril 2013 sur la prévoyance ;

Mme B confirme que l’entreprise est tenue d’appliquer l’accord Syntec sur la prévoyance. Elle explique que ce n’est pas le cas car la mutuelle et la prévoyance ont fait l’objet d’une négociation entre le groupe Adecco et Mercer/AG2R. L’accord conclu s’applique à toutes les filiales du groupe Adecco.

Mme B indique que les conditions prévues pour la Prévoyance par la Convention Syntec sont respectées.

Pour la mutuelle, elle affirme que les niveaux de prestations prévues dans le contrat Mercer/AGR sont supérieurs à ceux que pourrait proposer le groupe Malakoff Médéric. Les membres du CE sont réservés sur cette affirmation.

8. Point Contrat Mercer ;

Les membres du CE font état de quelques problèmes d’affiliation de conjoints et de quelques remboursements tardifs. Il est rappelé que l’affiliation du conjoint devait faire l’objet d’une demande particulière lors de l’adhésion du salarié au nouveau contrat et qu’en l’absence de demande, le conjoint n’est plus couvert par la mutuelle Mercer.

Pour les remboursements, il semble que la situation se régularise.

Un 1er bilan sur le fonctionnement de la mutuelle sera fait fin juillet et sera présenté au CE fin septembre.

La direction a accès aux informations concernant ce contrat et l’accès des élus à ces données est à l’étude.

Globalement, il semble que depuis la mise en place de la nouvelle mutuelle, la situation économique est correcte.

Me B évoque une possible obligation qui serait faite aux entreprises dans le cadre de la portabilité pour que celles-ci prennent en charge 100% de la cotisation mutuelle pour les salariés en CDI et en CDD qui seraient demandeurs d’emploi après leur licenciement.

9. Planification de la Commission de suivi Egalité Professionnelle ;

Les membres de la commission vont se concerter pour proposer à la direction une date pour une rencontre, début septembre, portant sur le bilan de l’année écoulée.

10. Frais de restauration : Réponse de la Direction sur l’application de l’article 50 de la CC Syntec;

Mme B indique que l’entreprise n’envisage pas de prendre en charge les frais de restauration des personnes en déplacement sur la base des frais réels.

Après discussion avec les élus qui font remarquer que cette question des frais de déplacements est à l’origine de nombreux conflits, principalement du fait de la non application de l’accord d’entreprise censé servir de référence et que la négociation entre le salarié et son responsable hiérarchique reste la règle pour fixer le montant des indemnités de déplacements, la direction accepte que des négociations s’ouvrent sur ce sujet en septembre, dans le cadre des NAO

11. Questions diverses :

  • Elections DP : point sur le calendrier prévisionnel ;

La 1 ère réunion de négociation de l’accord préélectoral se tiendra le 5 septembre 2013.

La direction doit faire le nécessaire auprès des organisations syndicales pour les inviter à ces négociations.

  • Finalisation du PV de la réunion de CE de février 2013 ;

Le PV du CE de février est finalisé en séance et sera diffusé dans les agences. En règle générale, il est convenu que les PV de CE seront adressés aux assistantes des différentes agences qui procéderont à leur affichage sur les panneaux.

  • Le CE du mois de juillet se tiendra le 22 ou le 24 suivant la disponibilité des membres du CE.
  • Le CE du mois d’août se tiendra le 27 à la Défense. La consultation du CE sur le plan d’action ou sur l’accord portant sur les contrats de générations sera à l’ordre du jour.

CFDT euro-engineering

Juillet 2013

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