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ORDRE DU JOUR ET COMPTE RENDU DU CE DU 17 AVRIL 2012

11 Avril 2012 , Rédigé par CFDT AJILON ENGINEERING Publié dans #Comité d'Entreprise

Réunion du Comité d'Entreprise du 17 Avril 2012

 

Ordre du jour :

  1. Lecture et approbation des procès-verbaux de la réunion de février et du 22 mars;
  2. Création des commissions obligatoires et éventuellement facultatives;
  3. Information et consultation du Comité d’Entreprise sur le Bilan Social de la société Ajilon Engineering pour l’année 2011 ;
  4. Information et consultation du Comité d’Entreprise relative au projet de changement des statuts de la société Ajilon Engineering  ;
  5. Information du Comité d’Entreprise relative au projet de déménagement de l’agence de Valenciennes située – Centre Tertival, Chemin des Alliés, 59300 Valenciennes vers les locaux sis 111, rue Lomprez – 59300 Valenciennes ;
  6. Information du Comité d’Entreprise relative à la participation ;
  7. Information relative à la réalisation de l’enquête Great Place to Work 2012 ;
  8. Demande d’information sur les regroupements d'activités prévus;
  9. Principe du recours à un expert-comptable en vue de procéder à l’examen annuel des comptes 2011 par application des dispositions du premier alinéa de l’article L 2325-35 du code du travail ;
  10. Principe du recours à un expert-comptable en vue de procéder à l’examen des documents prévisionnels mentionnés à l’article L. 2323-10 et par application des dispositions du second alinéa de l’article L. 2325-35 du code du travail ;
  11. Choix et désignation du cabinet d’expert-comptable ;
  12. Information sur la procédure judiciaire concernant le déménagement ;
  13. Mandatement du Secrétaire pour poursuivre en justice pour entrave compte-tenu du déménagement mis en oeuvre et représenter le CE tout au long de la procédure ;
  14. Demande d’information sur l'Assemblée Générale des actionnaires ;
  15. Demande d’information sur les procédures de CDIC en cours ;
  16. Demande d’information sur les augmentations ;
  17. Demande d’information sur les congés ;
  18. Demande d’information sur l'accord IRP ;
  19. Demande d’information sur la messagerie Ajilon ;
  20. Demande d’information sur le rattachement des salariés ;
  21. Demande d’information sur les intermissions ;
  22. Demande d’information et remise du livret d'accueil ;
  23. Œuvres Sociales : listing des effectifs présents ;
  24. Questions diverses.

 

COMPTE RENDU DU CE DU 17 AVRIL 2012

Ouverture de la séance à 10h30

 

1/ Lecture et approbation des procès-verbaux de la réunion de février et du 22 mars :

  • PV de février : attente de signature
  • PV de mars : Approuvé à l’unanimité sous réserve du point 13

 

2/ Création des commissions obligatoires et éventuellement facultatives :

  • Commission formation
  • Commission logement
  • Commission Egalité Professionnelle

La nomination des présidents est reportée à la prochaine réunion du CE du fait du nombre important d’absents au sein du CE.

 

3/ Information et consultation du CE sur le Bilan Social de la société Ajilon Engineering pour l’année 2011 :

Le point est reporté à la prochaine réunion car il manque certaines rubriques (budget CE par exemple).

Afin de ne pas perdre de temps et d’éviter le report à la prochaine réunion, la direction demande aux membres du CE à ce que nos questions lui soit transmises avant afin d’y répondre à la réunion plénière.

 

4/ Information et consultation du CE relatives au projet de changement des statuts de la société Ajilon Engineering :

Point reporté au mois suivant

 

5/ Information du CE relative au projet de déménagement de l’agence de Valenciennes :

L’agence est en chantier, les travaux sont bien avancés

L’agence est plus petite mais mieux agencée

Il y a beau coup de zones vitrées

Il n’y a pas d’accès handicapé de prévu, mais les travaux seront faits ultérieurement.

Remarques des membres du CE : les bureaux du BE sont trop petits (il n’y a pas assez de place pour déplier des plans)

 

6/ Information du CE relative à la participation :

Malgré le résultat positif de l’année 2011, il n’y aura pas de participation à distribuer du fait des déficits reportables.

 

7/ Information relative à la réalisation de l’enquête Great Place to Work 2012 :

C’est une enquête internationale au sein du groupe Adecco pour mesurer le taux de satisfaction.

Ce questionnaire concerne uniquement les équipes « structure ».

100% des personnes concernées recevront ce questionnaire d’environ 80 questions qui aborde les sujets tel que : le respect, l’équité, la convivialité, la politique sociale …

La mise en place du même type d’enquête auprès des salariés en exploitation est prévue en fin d’année.

 

8/ Information sur les regroupements d’activités prévus :

Il n’y a pas de regroupement d’activités prévu.

Le regroupement des activités Ajilon IT, Datavance, Ajilon Engineering  et France Energie présenté dans l’article de presse est une erreur.

MODIS est le regroupement d’Ajilon IT avec Datavance.

La marque France Energie n’existe plus.

 

9/ Principe de recours à un expert comptable en vue de procéder à l’examen annuel des comptes 2011 :

Vote approuvé à l’unanimité (4 / 4)

 

10/ Principe de recours à un expert comptable en vue de procéder à l’examen annuel des documents prévisionnels  mentionnés à l’article L2323-10 et par application des dispositions du second alinéa de l’article L2325-35 du code du travail :

Vote approuvé à l’unanimité (4 / 4)

 

11/ Choix et désignation du cabinet d’expert comptable :

Le nom du cabinet ELLIPCE est donné à la direction

Vote approuvé à l’unanimité (4 / 4)

 

12/ information sur la procédure judiciaire concernant le déménagement :

Suite à la lecture, faite par Mr EVEN, des conclusions faites par l’avocat de la société Ajilon, la direction annonce au CE que ce point n’a pas à être abordé pendant une réunion du CE. C’est une procédure judiciaire et nous n’avons pas à en débattre.

 

13/ Mandatement du secrétaire pour poursuivre en justice pour entrave compte –tenu du déménagement mis en oeuvrez et représenter le CE tout au long de la procédure :

Suite au vote à l’unanimité des membres présents, Mr EVEN est mandaté pour représenter le CE tout au long de la procédure judiciaire.

 

14/ Information sur l’assemblée générale des actionnaires :

Cette assemblée à lieu une fois par an et est organisée après le conseil d’administration.

Lors de cette assemblée il y a une présentation des comptes, revue du bureau …

 

15/ Suivi des procédures de fin de CDIC :

Depuis la dernière réunion de CE, aucune procédure de licenciement n’a été engagée.

Mr Guillouard, Mr Lefevre et Me Makeeva sont en période de reclassement. Leurs licenciements devraient commencer dans les jours à venir.

 

16/Information sur les augmentations :

La direction précise que les demandes d’augmentations à l’initiative du manager local sont soumises à l’approbation de son N+1 et leurs valeurs définies en fonction du budget accordé par la direction pour l’année en cours. Ce budget finalisé courant Avril est à répartir entre toutes les agences.

La revalorisation des salaires peut donc s’effectuer à minima sur la paie du mois d’avril ou à date anniversaire d’embauche. En cas de promotion importante, la revalorisation peu s’effectuer à tout moment.

 

 

17/ Information sur les congés :

Concernant les jours de congé pour les femmes salariées avec enfant à charge (article L3141-9), la direction ne connaissait pas cette loi.

Elle va en prendre connaissance et appliquer ces jours de congé dans le cas ou des personnes rentreraient dans les critères de cette loi.

Le CE demande quelle est la législation qui impose au salarié de faire sa demande de congé un mois avant la date prévue.

La direction répond qu’il s’agit d’une règle d’entreprise.

 

18/ Information sur l’accord IRP

  • Lorsque des salariés position cadre sont amenés à se déplacer pour des réunions, une journée de travail est équivalente à 8h30. Le calcul de la récupération du temps de trajet correspondra donc au temps passé au delà de ces 8h30 minutes.
  • Les panneaux d’affichage CE et Syndicaux sur l’agence de la Défense se situent au niveau de la zone détente.

 

19/ Information sur la messagerie :

Suite au lancement de la saisie informatique des relevés d’activité et des demandes de congés, le CE demande à la direction si des adresses mails sont toujours inactives comme cela était le cas auparavant.

La direction nous répond qu’il reste actuellement une personne : Mr Bouttier

 

20/ Information sur le rattachement des salariés :

Un certain nombre de salariés ne sont pas rattachés à l’agence où ils travaillent.

Le CE annonce à la direction que cela a posé des problèmes lors des dernières élections des Délégués du personnel car un certains nombre de personnes étant rattachées à une agence où ils ne travaillent pas, elles n’ont donc pas voté.

Le CE a donc demandé que soit prise en compte cette remarque lors des prochaines élections.

 

21/ Informations sur les intermissions :

Suite à la présentation trimestrielle faite lors de la réunion du mois de mars, le CE demande une explication approfondie sur les personnes en inter-contrat, car le nombre annoncé semblait élevé.

La direction annonce que le chiffre des personnes en intermissions correspond en fait aux personnes non facturées.

Cela comprend :

-          1/3 d’inter contrat

-          1/3 de personnes prêtées et non facturées

-          1/3 de préavis

-           

22/ Information et remise du livret d’accueil :

Le livret sera envoyé sous peu aux membres du CE

 

23/ Œuvres sociales : Listing des effectifs présents :

Le listing sera envoyé dans les jours à venir

 

24/ Questions diverses :

-         Les membres du CE demandent à la direction s’ils peuvent avoir un badge d’entrée pour  accéder à  l’agence de la Défense.

La direction répond qu’elle va faire le nécessaire.

-         Le montant du budget social et du budget fonctionnement pour l’année 2012 est de 48540 euro chacun.

 

La réunion prend fin à 13h30.

 

CFDT Ajilon Engineering   

Avril 2012       

 

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