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COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DE CE DU 24 JUILLET 2012

6 Août 2012 , Rédigé par CFDT AJILON ENGINEERING Publié dans #Comité d'Entreprise

 

REUNION DU COMITE D'ENTREPRISE DU 24 JUILLET 2012

 

Ordre du jour :


1.      Lecture et approbation du procès verbal de la réunion du mois de juin;
2.      Information et consultation relative au projet de mise à disposition des fiches emplois repères et d’évolution du contenu de l’entretien annuel Information et consultation du Comité d’Entreprise relative au Bilan Social de la société Ajilon Engineering pour l’année 2011 ;
3.      Information et consultation du Comité d’Entreprise relative au Bilan Social de la société Ajilon Engineering pour l’année 2011 ;
        1.      Rémunérations : Grille des rémunérations 2009 et 2010
        2.      Charges et accessoires : Montant des versements réalisés à des entreprises extérieures pour mise à disposition de personnel (entreprises de travail temporaire, prestataires de services, régies…)
        3.      Natures des différends concernant l’entreprise ainsi que, le cas échéant, des solutions qui y ont mis fin. 
        4.      Autres. (Mise à jour de la liste des membres du CE : Représentant Syndical au CE et questions diverses)
4.      Information et consultation du Comité d’Entreprise relative au Rapport de situation comparée de la société Ajilon Engineering pour l’année 2011 ;
5.      Information et consultation du Comité d’Entreprise relative au Rapport d’ensemble de la société Ajilon Engineering pour l’année 2011 ;
6.      Information sur les procédures de CDIC en cours ;
7.      Demande de précisions sur les conditions de prise en charge des frais d’optique par la mutuelle ;
8.      Communication de la liasse fiscale 2011 ;
9.     Demande d’information sur la situation de l’agence de Tours :
Quel est l'avenir envisagé pour l'agence de Tours en cas de non reconduction du contrat à EDF ?

10.     Demande d’information relative au mode de calcul des jours de congés payés supplémentaires pour ancienneté;

11.     Point sur les indemnités de déplacement ;
12.     Demande de remplacement de Michel Bossé comme membre titulaire du collège cadre au Comité d’Entreprise par un suppléant élu au collège non cadre;
13.     Œuvres Sociales : listing des effectifs présents ;
14.     Questions diverses.
        1.      Résultats enquête RSE

 

 

Compte-rendu :

Les membres du CE se sont réunis le mardi 24 juillet 2012 dans les locaux de l’établissement de La Défense (22 terrasse Bellini – 92800 Puteaux). La séance est ouverte à 10h par le Président de séance, Responsable des Ressources Humaines de la société Ajilon Engineering.

En préalable, et compte-tenu de l’absence du secrétaire du CE (Jean-Marc V.), c’est le secrétaire suppléant (Vincent P.) qui est nommé secrétaire de séance et chargé de l’élaboration du compte-rendu.

1. Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion ordinaire du mois de juin 2012

Après relecture, le PV est accepté à l’unanimité.

2. Information et consultation relative au projet de mise à disposition des fiches emplois repères et d’évolution du contenu de l’entretien annuel

Suite à la présentation de ce projet lors de la dernière réunion, la Direction a transmis au CE un certain nombre de fiches emploi repère afin d’en prendre connaissance.

Le CE demande pourquoi l’indication H/F est ajouté à chaque nom d’emploi repère (par exemple : « CHARGE DE RECRUTEMENT H/F ».

La Direction répond qu’il s’agit d’une mesure visant à démontrer que ces postes sont aussi bien destinés aux hommes qu’aux femmes. Il n’existe aucun emploi réservé à un genre unique, conformément à la loi.

Le CE demande quels sont les critères de passage du statut de « Junior » à « Confirmé » puis « Expert ».

La Direction répond que ce sont des critères d’expérience, et non d’âge, une personne âgée pouvant fort bien être placé sur un nouveau poste.

Mme Diana B. et Koulmig J. sont chargés de la rédaction et la mise à jour de ces fiches.

La Direction rappelle que ces fiches sont actuellement déployées chez Adecco médical.

Le CE indique qu’un certain nombre de corrections orthographiques seront à apporter, elles seront transmises hors réunion.

Guillaume E. indique qu'il n'a pas grand-chose à redire sur ces fiches mais qu'il ne peut préjuger des éventuels effets pervers.

Le CE demande à veiller à ce que l'entretien individuel ne soit pas discriminant pour le personnel ne rentrant pas exactement dans les critères de la société.

La direction répond que c’est plutôt un moyen d’objectiver le contenu de l’entretien.

Le CE est appelé à se prononcer sur ce projet :

3. Information et consultation du Comité d’Entreprise relative au Bilan Social de la société Ajilon Engineering pour l’année 2011

Il est remarqué que le chapitre VII est signalé au sommaire mais n’est pas repris dans le corps du document.

La Direction présente les modifications qu’elle a apportées au document suite à la demande du CE :

Les grilles des rémunérations 2009 et 2010 ont été ajoutées

Le montant des versements réalisés à des entreprises extérieures pour mise à disposition de personnel a été ajouté. Il comprend le coût de la sous-traitance, de l’intérim, de l’entretien des locaux (ménage). Il est précisé que le recours à du personnel extérieur permet notamment de disposer de personnel « expert » pour des missions ponctuelles.

Le CE pose une question sur l’application des salaires minimaux dans l’entreprise en 2011. La direction répond que l’application des minimas (conventionnel, SMIC,…) est automatique, ces minimas étant entrés dans le logiciel de paye. Par ailleurs, elle précise que le respect du SMIC s’impose par rapport aux minimas SYNTEC, qui peuvent parfois être inférieurs.

Suite à la demande du CE, la Direction nous informe de la nature des différends judiciaires concernant l’entreprise. En 2011, il y a eu 4 contestations de licenciement et 1 contestation de fin de période d’essai. Ces instances sont en cours.

La Direction précise qu’il n’y a pas eu de mise en demeure de l’inspection du travail, ni de Procès-Verbaux, comme peut le laisser croire la version actuelle du Bilan Social. Il y a simplement eu 3 demandes d’informations de la part de l’Inspection du Travail :

  • 1 relative à la gestion d’un stock de produit chimique à Pau
  • 2 relatives au changement de statut d’un salarié étranger en vue de son embauche (à Valencienne), la 1ere demande ayant entrainé un second courrier demandant un complément d’information sur les activités d’Ajilon Engineering.

Le CE prend acte de cette information, mais précise qu’il souhaite voir ces informations ajoutées dans le Bilan Social, comme le prévoit l’article R2323-17 du Code du Travail. La Direction répond qu’elle n’en a pas l’intention, car il s’agit d’un document public diffusé notamment à l’Inspection du Travail, ainsi qu’aux salariés et client qui en ferait la demande.

La Direction demande au CE de rendre un avis, estimant avoir répondu à toutes les questions posées par le CE. Elle estime par ailleurs dommage d’accorder autant d’importance à ce point, et qu’on n’aurait pas suffisamment discuté du fond, ce que le CE conteste.

Le CE pose la motion suivante :

« Nous repoussons notre avis car la Direction refuse d'indiquer dans le bilan social la nature des différents et des solutions qui y ont mis fin (article R2323-17 du code du travail). »

Le CE estime avoir besoin d’un délai de réflexion supplémentaire afin de décider de la stratégie à suivre.

Une réunion exceptionnelle sera éventuellement organisée au mois d’aout pour permettre de clore ce sujet.

4. Information et consultation du Comité d’Entreprise relative au Rapport de situation comparée de la société Ajilon Engineering pour l’année 2011 ;

Pour rappel, ce rapport est une obligation légale pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il permet d’identifier les inégalités et de définir les actions à mener pour aller vers l’égalité des hommes et des femmes en entreprise. C’est sur la base de ce rapport que doit s’engager la négociation collective.

Ce rapport montre un déséquilibre entre les effectifs féminins (20%) et masculins (80%), déséquilibre conforme à celui qu’on retrouve dans les filières de formation à nos métiers. La Direction explique que pour essayer de diminuer cet écart, elle privilégie les femmes sur les métiers très masculins (à compétences égales), et inversement sur les métiers à forte proportions de femmes afin de favoriser une plus grande mixité.

A propos des services de proximité (destinés à faciliter l’articulation des temps de vie personnelle et professionnelle), il n’y a pas eu d’action en 2011, la répartition des salariés sur de nombreuses agences et clients ne permettant pas de trouver de solution simple à mettre en œuvre et profitant au plus grand nombre. Une réflexion est en cours faire bénéficier les salariés de La Défense des services d’un restaurant d’entreprise.

Le CE fait remarque qu’il regrette qu’il n’y ai pas eu d’accord avec les organisations syndicales, ce qui a conduit à un plan unilatérale décidé par la Direction.

Ces regrets sont partagés par la Direction, un accord sur un plan valable 3 ans aurait selon permis de travailler sur la durée.

Le CE est appelé à se prononcer sur ce projet :

5. Information et consultation du Comité d’Entreprise relative au Rapport d’ensemble de la société Ajilon Engineering pour l’année 2011 ;

L’objet de ce document est de présenter un rapport d'ensemble sur la situation économique et les perspectives de l'entreprise pour l'année à venir. Il s’agit d’une obligation légale pour les entreprises d'au moins trois cents salariés.

Ce rapport est destiné au CE et à l’inspection du travail.

Ce rapport n’ayant été transmis que quelques jours avant la réunion, le CE n’a pas eu le temps de l’étudier en détail. Quelques remarques sur la forme sont apportées. La Direction précise que l'agence de Tours est incluse dans « Paris » dans un graphique.

Une question du CE porte sur la signification d’un objectif de flexibilité fixé à 25%. La Direction précise qu’il s’agit d’avoir la possibilité d’adapter les effectifs aux éventuelles baisses de charge en ayant recours à :

  • la sous-traitance et à l’intérim (pour 10% - flexibilité externe),
  • aux CDD et CDI-C (pour 15% - flexibilité interne).

L’avis du CE est repoussé à une date ultérieure. La Direction invite le CE à transmettre ses éventuelles remarques et questions au plus tôt afin de lui permettre de corriger ou de répondre préalablement à la prochaine réunion du CE.

6. Information sur les procédures de licenciement de CDIC en cours ;

Concernant les personnes dont les procédures étaient en cours :

M. B. : son licenciement lui a été notifié

Mme A. : arrêt de la procédure en cours, le chantier étant finalement prolongé

M. G. : son licenciement lui a été notifié

Une nouvelle procédure est portée à la connaissance du CE :

M. L. (Ile de France) : la Direction n’a pas de nouvelle mission à lui proposer, son licenciement devrait lui être notifié.

Le CE souhaite revenir sur cas de M. Ar. dont la situation n’a pas été comprise. En effet :

En mars, la Direction nous a informé que suite à une première fin de chantier, il s’est vue proposer une embauche chez le client.

En mai, la Direction nous a informé qu’il était en cours de licenciement pour fin de CDI-C.

La Direction nous explique qu’il a finalement refusé la proposition du client pour reprendre un nouveau CDI-C, dont l’échéance est arrivée en mai, ce qui explique pourquoi il s’est à nouveau retrouvé en Fin de Chantier. Il a aujourd’hui pu être affecté à un nouveau CDI-C en prolongement de sa mission initiale, donc il n’y a plus de procédure de licenciement à son encontre.

7. Demande de précisions sur les conditions de prise en charge des frais d’optique par la mutuelle ;

La Direction confirme que les remboursements optique ne sont pas possibles si un remboursement à eu lieu l’an passé (1 prise en charge tous les 2 ans à moins d’une évolution de la vision), dans le but d’obtenir rapidement un effet des mesures annoncées en début d’année afin de rétablir l’équilibre des comptes de notre mutuelle.

Le CE exprime son insatisfaction devant cette situation qui pénalise un grand nombre de salarié.

Par ailleurs, la consultation lancée auprès des mutuelles pour négocier un nouveau contrat se poursuit.

8. Communication de la liasse fiscale 2011;

Le document a été transmis au CE.

9. Demande d’information sur la situation de l’agence de Tours : Quel est l'avenir envisagé pour l'agence de Tours en cas de non reconduction du contrat à EDF ?

La Direction répond que ce cas n’est pas probable. Dans tous les cas l'agence ne sera pas fermée. Par ailleurs, des actions sont en cours pour réduire la dépendance à EDF (principal client de l’agence).

Le CE demande ce qui se passerait si une agence X dépendant principalement d’un client Y venait à perdre le contrat le liant à ce client.

La Direction répond que les agences du groupe sont actuellement bien positionnées et qu’il n’est pas envisagé d’en fermer, même en cas de difficulté passagère. La situation s’est présentée récemment à Valencienne, Pau et Toulouse. Des mesures de chômage partiel, diversification, formation, etc... ont été prises pour permettre de maintenir le personnel en place. Ces mesures ont porté leurs fruits, et ces agences se sont rapidement redressées.

10. Demande d’information relative au mode de calcul des jours de congés payés supplémentaires pour ancienneté;

Question du CE : « Seule une diminution des congés d'ancienneté strictement proportionnée au temps de présence dans l'entreprise la dernière année (1er juin au 31 mai) peut être acceptée (tout comme les congés payés « normaux »). Cela est-il bien appliqué dans l'entreprise ? »

Réponse de la Direction: oui, les congés pour ancienneté sont acquis à la date anniversaire (mais n’apparaissent qu’en juin sur les feuilles de paye).

Le CE précise qu’un salarié (M. C.) s’est vu refusé le paiement de ces jours d’ancienneté. La Direction répond qu’il aurait du toucher ces jours d’ancienneté, sa situation sera régularisée.

Le CE demande combien de salariés n'ont pas été réglés de leurs jours d'ancienneté (le cas échéant) suite à leur départ de l'entreprise depuis début 2011?

Réponse de la Direction: Uniquement un salarié concerné.

11. Point sur les indemnités de déplacement ;

Question de Guillaume E. : Les salariés qui prennent leur véhicule, du fait de conditions de temps et de lieu non raisonnable en transport en commun, bénéficient-ils bien tous de l'indemnité kilométrique 0,4 €/km parcouru?

Réponse de la Direction: Oui

L’augmentation du panier repas a automatiquement été prise en compte pour tous les salariés concernés.

12. Demande de remplacement de M. Bossé comme membre titulaire du collège cadre au Comité d’Entreprise par un suppléant élu au collège non cadre;

La Direction accepte cette demande et laisse au CE le choix du remplaçant.

Logiquement, le poste aurait dû être occupé par un salarié sans étiquette, mais en l’absence de suppléants sans étiquette, le choix pourra se porter sur Salomon A. (SUD) ou Vincent M. (CFDT).

13. Œuvres Sociales : listing des effectifs présents ;

Listing transmis

14. Questions diverses.

  • Résultat de l’enquête RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)

La Direction nous informe que les résultats au niveau groupe ADECCO sont dépouillés mais sont trop généraux pour être intéressant. Les résultats propres à chaque société sont en cours d’analyse. Ils seront communiqués lorsqu’ils seront disponibles

  • Nombre de ruptures conventionnelles depuis janvier :

La Direction indique que 2 ruptures de ce type ont eu lieu. Il s’agit d’un mode de rupture que la société n’entend pas privilégier, car la procédure est complexe et assez lourde à mettre en œuvre, et n’offre que peu de visibilité sur son échéance.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 12h30.

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