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ORDRE DU JOUR & COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CE DU 22 AVRIL 2013

22 Avril 2013 , Rédigé par Cfdt euro engineering Publié dans #Comité d'Entreprise

Ordre du jour et compte-rendu de la réunion du Comité d'Entreprise du  22 avril 2013.

REUNION DE CE DU 22 AVRIL 2013

Ordre du jour :

  1. Lecture et approbation du PV de la réunion de CE du mois de mars 2013 ;
  2. Information et consultation relative au Bilan de formation de la société euro engineering pour l’année 2012 ;
  3. Information et consultation relative au Bilan social de la société euro engineering pour l’année 2012 ;
  4. Information relative aux procédures de licenciement pour fin de chantier ;
  5. Information/Consultation sur les procédures de licenciement de CDIC en cours :
    • Le CE demande les informations détaillées sur les procédures en cours pour fins de chantiers ;
    • Le CE demande un point précis sur les situations de Messieurs M’B., T., B. et A.
    • Le CE demande la communication des textes législatifs et les références juridiques justifiant que l'obligation de consultation du CE est conditionnée à des ruptures de contrat "sur un même chantier".
  6. Point sur la mutuelle :
    • Situation de la mise en place télétransmission pour tous les salariés et régularisation des remboursements non effectués ;
    • Le CE demande à la Direction que lui soit communiqués les éléments suivants:
  • La décision initiale relative à la mise en place de la mutuelle d’entreprise dans le groupe.
  • Toutes les décisions unilatérales de complémentaire santé prises par l'entreprise depuis sa mise en place avec l'évolution des répartitions des cotisations et des prestations.
  • Les textes législatifs et les références juridiques justifiant l’impossibilité pour un salarié euro engineering présent depuis au moins le 1er décembre 2012 de refuser notre nouvelle mutuelle.
  • La liste des salariés ayant fait une demande de non adhésion à la mutuelle ;
  1. Agences de Marseille et Lyon :
  • Liste des entrées et sorties pour mars 2013 (noms, fonctions et lieux de travail);
  • Pourcentage des inters contrats pour janvier, février et mars 2013;
  1. Point sur les frais de déplacements et les temps de trajet supplémentaires:
  • Problèmes persistants dans les calculs d’évaluation des distances ;
  • Départs en mission sans accord des salariés sur les conditions de prise en charge des frais de déplacements ;
  • Remise en question du montant des frais déplacements en cours de mission ;
  • Non compensation des temps de trajet supplémentaires ;
  1. Organisation d’élections partielles DP suite aux démissions des Délégués du Personnel des agences de Toulouse et de Marseille/Lyon. (Code du travail. Article L2314-7)
  2. Quels sont les critères d'attribution des cartes de réduction SNCF type abonnement "Fréquence" donnant droit à la carte "Grands Voyageurs".
  3. Point sur les jours de repos ;
  4. Œuvres sociales : listing des effectifs présents
  5. Divers

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 22 AVRIL 2013

En préambule, le Direction présente au CE M. Fabrice B., Directeur de secteur du Sud-Ouest (agences de Toulouse et Bordeaux) qui siège au Comité de Direction (CODIR) et qui est venu assister au CE pour mieux appréhender son fonctionnement et apporter son point de vue.

Il présente au CE le secteur Sud-Ouest, qui regroupe environ 150 collaborateurs :

  • 140 à Toulouse,
  • 15 à Bordeaux,

S’ajoute à ces effectifs environ 70 personnes qui travaillent à l’international sur un projet de suivi de la maintenance des avions, en collaboration avec Adecco.

L’activité de l’agence de Toulouse est en forte évolution et s’oriente vers un effectif majoritairement constitué d’Ingénieurs (65% actuellement). Historiquement l’agence avait une activité essentiellement centré sur les « mises en liasses » (au forfait), mais devant le déclin de ce type de prestation (en 2009) elle s’est réorienter vers des activités de calcul pour l’aéronautique. Elle tente aussi de se diversifier, en particulier dans le nucléaire avec 6-7 personnes à Golfech (maintenance tuyauterie), et une tentative d’entrée au Blayais.

A Bordeaux, l’activité est plus éparse et difficile à pérenniser. Un commercial est présent à temps complet dans les locaux d’Adecco Formation. Les collaborateurs travaillent en régie.

Nota : l’agence de Pau n’est pas rattachée au secteur Sud-Ouest du fait de sa forte spécialisation dans l’ « Oil & Gas ». Toutefois, des actions communes sont ponctuellement mises en œuvre pour répondre à des appels d’offres sur des projets touchant par exemple à l’aéronautique.

La Direction indique qu’elle compte inviter successivement les différents Directeurs de Secteurs au CE au cours des prochaines réunions afin que chacun puisse mieux se connaitre et confronter ses points de vue.

1. Lecture et approbation du PV de la réunion de CE du mois de mars 2013 ;

Un désaccord subsiste entre la Direction et le CE sur le fait de nommer un manager dans le Procès-verbal. Le CE décide de conserver cette mention car cette précision a bien été donnée lors de la réunion et qu’il estime avoir suffisamment d’éléments pour désigner cette personne.

2. Information et consultation relative au Bilan de formation de la société euro engineering pour l’année 2012 ;

La Direction a renvoyé le document mis à jour suivant les remarques du CE. Le CE demande simplement à ajouter le coût correspondant aux différents prestataires.

Compte-tenu de l’absence de réunion de préparation, le CE n’a pas eu le temps de finaliser un avis motivé, il demande donc à repousser à la prochaine réunion la consultation sur le bilan formation 2012.

3. Information et consultation relative au Bilan Social de la société euro engineering pour l’année 2012 ;

Le Bilan Social de l’année 2012 est passé en revue et la Direction répond aux différentes questions et remarques du CE :

  • Le CE constate une hausse du recours à la sous-traitance et de l’intérim, que la Direction explique en grande partie du fait de la nouvelle activité à l’international de maintenance aéronautique.
  • Concernant la classification des salariés, la Direction indique que les coefficients peuvent-être revus tous les ans (au printemps) lors du Comité Carrière.
  • Démissions : le CE demande si le questionnaire relatif aux raisons des démissions est en place. La Direction répond que c’est le cas depuis peu et qu’elle communiquera les résultats lorsqu’ils seront significatifs.
  • Un dialogue s’établit autour du taux de turn-over. La Direction rappelle que de son point de vue une présence de 4 à 5 ans est normale dans une société de service telle que la nôtre. Fabrice BRUNI note cependant que le développement de l’activité P2 (activité au forfait) pourrait permettre de limiter le turn-over car elle nécessite, davantage que la régie, de l’expertise et du savoir-faire qu’il est nécessaire de capitaliser.
  • Le CE note une forte augmentation de la part variable attribuée entre 2011 et 2012 alors que le nombre de collaborateurs concernés stagne. La Direction vérifiera l’exactitude des chiffres présentés.
  • Le CE note une forte augmentation du travail du dimanche. Fabrice B. indique que l’agence de Toulouse a été notamment concernée, dans le cadre du rattrapage d’un retard pris sur l’A350 chez SAFRAN. Il précise cependant que cela n’a pas vraiment d’intérêt commercial pour euro engineering, et que bien sur tous les salariés concernés étaient volontaires.
  • Liste des IRP : le CE note l’absence du DP de Marseille et le fait que Anthony R. et Romuald C. ont quitté l’entreprise en 2012 et ne devraient pas apparaitre sur cette liste. Une mise à jour sera faite par la Direction avec les IRP présents au 31 décembre.
  • Le CE demande davantage de précisions sur les procédures judiciaires relatives aux contestations de licenciements.

4. Information relative aux procédures de licenciement pour fin de chantier ;

Il n’y a pas de nouvelle procédure de licenciement pour fin de chantier envisagée ce mois-ci.

5. Information/Consultation sur les procédures de licenciement de CDIC en cours :

  1. Le CE demande les informations détaillées sur les procédures en cours pour fin de chantier ;
  2. Le CE demande un point précis sur les situations de Messieurs M’B., T., B. et A.
  3. Le CE demande la communication des textes législatifs et les références juridiques justifiant que l'obligation de consultation du CE est conditionnée à des ruptures de contrat "sur un même chantier".

En préalable, le point est fait sur les questions laissées ouvertes lors de la dernière réunion :

  • G. Even souligne le fait qu’une réponse de la Direction était attendue et qu’il aurait souhaité avoir une réponse sans attendre la nouvelle réunion du CE.
  • G. Even insiste sur le fait qu’il demande depuis un mois la communication du texte sur lequel s’appuie la Direction pour limiter la recherche du reclassement dans le groupe. La Direction indique qu’il s’agit de l’article 3 de l’avenant sur les contrats de chantiers (annexe 6-7 de la CC SYNTEC) qui précise que « Lors de la réunion du comité d’entreprise (…) seront étudiées les possibilités de reclassement au sein de l’entreprise ou sur d’autres chantiers. ». Cet article ne mentionne aucune obligation de reclassement en dehors du périmètre de l’entreprise.

Puis un retour est fait sur les différentes personnes précédemment concernées par des fins de chantier :

- Mael T. : Son licenciement lui a été notifié le 12 avril. La Direction précise que les autres personnes en poste chez ITRON font des choses différentes, bien que leurs ordres de mission aient des intitulés identiques. Le CE indique que d’après les informations dont il dispose les autres salariés auraient des tâches très similaires à celle de Mael T.

- M. A. : Après une notification du licenciement le 7 février, il a été embauché par son client le 20 février.

- M. M’B. : Le poste indiqué sur son ordre de mission est précisé : « ingénieur projet en appui opérationnel à la mise en stock de pièces de rechange et le pilotage de la résorption des écarts à la station de Velaine ». Il effectue actuellement son préavis à domicile. Une recherche d’une nouvelle mission est en cours.

- M. B. : une nouvelle mission, qu’il a acceptée, lui a été proposée chez SIEMENS à Paris.

La Direction fait une lecture par analogie sur le licenciement économique pour limiter la consultation du CE aux seuls cas de licenciement sur un même chantier. Ce que contestent les membres du CE qui n’ont pas la même lecture des textes.

Fabrice B. interroge le CE sur la façon dont il pourrait utiliser les contrats de type CDIC de façon plus « conforme », car pour lui il y a une nécessité économique à utiliser ce type de contrat notamment sur des nouvelles missions dont il est difficile d’évaluer la pérennité. Comme lui, tous les responsables d’agences sont demandeurs d’une certaine flexibilité pour développer leur activité.

Le CE répond qu’il estime que c’est une précarité imposée aux salariés qui a des conséquences négatives sur leur vie personnelle et professionnelle et qu’il est donc réservé sur son utilisation.

Le CE rappelle que l’absence de perspective laissée aux personnes en CDIC est un point de blocage et qu’il conviendrait de permettre la transformation des CDIC en CDI après une certaine durée d’emploi en CDIC. Aujourd’hui, la situation est bloquée, tant pour la régularisation des CDIC signés avant 2012 que pour bon nombre de personnes qui restent en CDIC après plusieurs années dans l’entreprise.

Tous les participants constatent la situation de blocage dans laquelle se trouvent la Direction et le Comité d’Entreprise. Fabrice B. souligne que le recours aux procédures devant les tribunaux est peu constructive et qu’il devrait-être possible de trouver un accord entre la Direction et le CE sur l’utilisation des CDIC.

Le CE rappelle qu’il est demandeur de discussions avec la Direction depuis plusieurs mois sur les CDIC ainsi que sur d’autres problèmes tels que les frais de déplacements et les congés pour fermetures d’agences.

La Direction demande au CE quelles seraient ces demandes pour utiliser de façon plus « sécurisé » les CDIC.

Le CE indique que dans un cadre conforme à la législation, les critères de durée d’un CDIC, le type d’activité ainsi que le temps passé chez un même client devraient-être pris en compte.

Guillaume E. indique qu’il pense également qu’un accord est possible et envisageable. Il rappelle aussi que la situation a évolué négativement depuis des années, et qu’il aurait été plus facile de trouver un accord au préalable.

Fabrice B. fait remarquer qu’il n’utilise pas actuellement de CDIC sur Toulouse, mais qu’il pourrait en avoir besoin s’il avait la nécessité de lancer des nouvelles activités dans de nouveaux secteurs. Il demande au CE de faire des propositions concrètes sur le sujet pour essayer de sortir de cette situation de blocage.

Pour la réunion du mois de mai, le CE s’engage à formaliser ses propositions pour « sécuriser » l’utilisation des CDIC pour les salariés et pour l’entreprise. De son coté, la Direction va dresser un état des lieux de l’utilisation des CDIC (ancienneté, nombre de missions différentes, etc,…) afin d’avoir des éléments tangibles pour la discussion.

6. Point sur la mutuelle :

  1. Situation de la mise en place télétransmission pour tous les salariés et régularisation des remboursements non effectués ;

La Direction confirme qu’il y a des problèmes de remboursements qui lui sont remontés et qu’ils sont traités au cas par cas.

Par ailleurs, depuis la mise en place du nouveau contrat en février, MERCER ne procède pas systématiquement au remboursement des actes en retard. Il faut donc absolument que les salariés vérifient leurs relevés bancaires pour savoir s’ils sont concernés. En cas de retard, il est nécessaire de faire une demande de remboursement des actes en retard, accompagnée des relevés de la Sécurité Sociale, et adressée à MERCER.

Le CE fait remarquer que les cotisations pour les conjoints ne sont toujours pas prélevées actuellement alors que le premier retrait pour le mois de février aurait dû être fait début mars. Ce problème doit être examiné rapidement pour éviter le prélèvement de plusieurs cotisations le même mois pour résorber le retard pris.

  1. Le CE demande à la Direction que lui soit communiqués les éléments suivants:
  2. La décision initiale relative à la mise en place de la mutuelle d’entreprise dans le groupe.

La mise en place initiale de la Mutuelle/Prévoyance reposait sur un usage à l’initiative de la société Ajilon.

Une première Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE), en date de décembre 2008, modifiait le contrat initial.

Une seconde DUE, en 2012 concernait l’évolution des remboursements.

La Direction va faire parvenir au CE ces 2 DUE.

  • Toutes les décisions unilatérales de complémentaire santé prises par l'entreprise depuis sa mise en place avec l'évolution des répartitions des cotisations et des prestations.
  • Les textes législatifs et les références juridiques justifiant l’impossibilité pour un salarié euro engineering présent depuis au moins le 1er décembre 2012 de refuser notre nouvelle mutuelle.

La réponse de la Direction est la même que le mois précédent, c’est-à-dire l’article 11 de la loi Evin de 1989.

Jean-Marc V. explique que comme le contrat de mutuelle a changé et qu’il a été mis en place par DUE, il ne peut être rendu obligatoire que si l’entreprise prend 100% de la cotisation à sa charge. Les salariés déjà couverts par une autre mutuelle devraient pouvoir choisir de ne pas adhérer à notre régime.

La Direction accepte de regarder ce point qui ne concerne actuellement que 3 salariés identifiés.

  • La liste des salariés ayant fait une demande de non adhésion à la mutuelle ;

Le Direction indique qu’il s’agit de 2 collaborateurs de l’agence de Paris, et d’un collaborateur sur Lyon. Elle ne souhaite cependant pas communiquer les noms.

7. Agences de Marseille et Lyon :

  • Liste des entrées et sorties pour mars 2013 (noms, fonctions et lieux de travail);
  • Pourcentage des inters contrats pour janvier, février et mars 2013;

La Direction répond que ces informations sont données dans le cadre des informations trimestrielles. Le CE souhaite cependant avoir accès à ces informations de façon plus rapide. Le CE rappelle à la Direction qu’à tout moment il peut demander les informations qui lui sont nécessaires pour remplir sa mission et que la Direction doit les communiquer sans délai.

Au-delà des chiffres, le CE souhaiterait faire le point sur la situation dans cette agence.

Fabrice B. analyse les 2 situations de façon différentes, le cas de Lyon (création d’agence) étant particulier. Concernant l’agence de Marseille, il constate que l’équipe commerciale en place est dynamique.

Le CE rappelle qu’il y a eu des témoignages précis sur des relations difficiles avec le manager, et qu’il n’y a jamais eu de dialogue constructif avec la Direction sur ce sujet.

Concernant le TACE de Marseille, la Direction ne dispose pas encore des chiffres mais les enverra dès que possible.

Fabrice B. souligne que l’agence de Marseille souffre aussi de la modification de son positionnement, qui est aussi à prendre en compte dans les difficultés que rencontre le personnel car il induit des changements assez lourds.

Guillaume E. souligne qu’il y a des choses très graves qui se passent à Marseille, que ce n’est pas qu’un problème de communication, et que la Direction ne communique toujours pas suffisamment d’informations au CE sur le sujet.

8. Point sur les frais de déplacements et les temps de trajet supplémentaires:

  • Problèmes persistants dans les calculs d’évaluation des distances ;

Le CE constate qu’il y a toujours des irrégularités dans l’application de l’accord. En particulier sur Toulouse, ce qui donne l’occasion à Fabrice B. de répondre en tant que Directeur de secteur. Celui-ci explique que du fait de l’existence d’un réseau de transport en commun sur la zone de Blagnac, il estime ne pas avoir à rembourser de frais de déplacements en voiture pour les salariés travaillant chez SAFRAN et AIRBUS (à moins de 5 km de l’agence). Il indique par contre que les frais de déplacements sont systématiquement remboursés pour les salariés de l’agence de Bordeaux, ou si les déplacements sont plus importants.

  • Départs en mission sans accord des salariés sur les conditions de prise en charge des frais de déplacements ;

Le CE rappelle qu’il est nécessaire de fixer un ordre de mission précis avant le départ du salarié. Cet ordre de mission doit indiquer toutes les conditions de la réalisation de la mission, dont la prise en charge des indemnités de déplacement. Cet ordre de mission doit être signé par le responsable et le salarié.

Le CE rappelle également que la règle est le remboursement des frais engagés par le salarié dans le cadre de sa mission et qu’un forfait ne peut être mis en place qu’à la demande du salarié. L’entreprise peut se charger de la réservation des billets de train et d’hôtel si nécessaire.

  • Remise en question du montant des frais de déplacements en cours de mission ;

La Direction dit ne pas avoir connaissance de cette pratique.

  • Non compensation des temps de trajet supplémentaires ;

Par faute de temps, ce point n’a pas été abordé durant la réunion.

9. Organisation d’élections partielles DP suite aux démissions des Délégués du Personnel des agences de Toulouse et de Marseille / Lyon. (Code du travail. Article L2314-7)

La Direction confirme la possibilité d’organiser des élections DP pour les agences dans lesquelles il y a carence de DP dans un des 2 collèges ou dans les 2 collèges.

10. Quels sont les critères d'attribution des cartes de réduction SNCF type abonnement "Fréquence" donnant droit à la carte "Grands Voyageurs".

Les assistantes d’agences sont chargées d’affecter ces cartes aux salariés pour qui cela peut-être rentable. Le CE indique que l’absence de règles claires et de fonctionnement centralisé conduit certainement à des « oublis ».

11. Point sur les jours de repos ;

Le CE demande le point de vue du Directeur de Secteur sur le fait que les salariés ETAM travaillant chez le client ont souvent une amplitude horaire plus réduite que le client qui dispose généralement de jours de RTT pour compenser des journées plus longues. Cela pourrait-être mal interprété par certains clients. Fabrice B., répond ne pas avoir connaissance de remontées négatives de la part des clients sur ce point.

Par contre, il indique que son client lui remonte les jours de fermeture en début d’année, et qu’il a besoin de pouvoir demander aux salariés en mission de poser leurs congés sur ces périodes afin de limiter l’inter-contrat.

Le CE répond que faire bénéficier à tous (ETAM compris) de jours de RTT permettrait justement de donner de la souplesse à la Direction pour imposer des jours de congés dans le respect des règles légales.

La Direction indique que le principal blocage est d’ordre financier, car le fait d’accorder des RTT aux ETAM réduira le nombre de jours facturables aux clients, sans garantie de pouvoir augmenter le coût journalier des collaborateurs. Elle accepte cependant d’évaluer le cout d’une telle mesure.

Enfin, Guillaume E. souhaite préciser que la communication de la Direction sur les congés 2013 ne traite pas des congés payés, mais uniquement de RTT et jours de repos pour ceux qui en bénéficient.

12. Questions diverses

  • Base de données « sociale »

Le CE demande à la Direction si il serait possible de partager une base de donnée sur les effectifs, les contrats, … permettant d’éviter une saisie manuelle fastidieuse des données trimestrielles dans un fichier Excel pour se concentrer sur l’analyse des chiffres.

Le CE indique que certaines données pourraient également être communiquées aux DP afin de leur fournir une meilleure vision des agences dont ils sont les représentants.

  • Redevance de marque :

Une discussion a lieu sur le montant de la redevance de marque chez MODIS, qui d’après les informations du CE a été revue à la baisse en 2012, et sur la possibilité pour euro engineering de voir aussi diminuer le cout de cette redevance. La Direction n’a pas de réponse précise à apporter à cette question, mais indique toutefois que le montant de la redevance n’est pas fixe mais varie en fonction des résultats afin d’ « optimiser » l’imposition de la société, ce qui est une pratique courante dans les grands groupes internationaux.

La Direction rappelle aussi que la notoriété et le support financier fourni par le groupe Adecco est important pour gagner la confiance de nos clients et nous développer.

  • Rôle des syndicats

Fabrice B. indique que de son point de vue les communications syndicales sont trop pessimistes et peuvent contribuer à un certain découragement des salariés. Il ne reconnait pas toujours son entreprise dans les communications qu’il reçoit.

Les membres concernés du CE répondent qu’il est dans le rôle des syndicats de pointer les irrégularités et dérives dont certains salariés peuvent-être victime. Il est aussi précisé que les lettres d’informations du CE sont plus « neutres ». Enfin, la Direction ayant toute latitude pour communiquer sur les évolutions positives de notre société, les élus syndiqués jugent que chacun est dans son rôle de communication.

En conclusion à la réunion, il est remarqué par les deux parties des avancées notables dans le dialogue entre le CE et la Direction, avec une volonté affichée de faire évoluer les situations les plus conflictuelles (CDIC, congés, déplacements,…) afin de trouver des compromis profitables à tous.

CFDT euro engineering

Avril 2013

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