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ORDRE DU JOUR & COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE CE DU 18 DÉCEMBRE 2012

24 Décembre 2012 , Rédigé par Cfdt euro engineering Publié dans #Comité d'Entreprise

ORDRE DU JOUR DE LA REUNION DE CE DU 18 DECEMBRE 2012

 

Ordre du jour :

1-     Lecture et approbation du PV de la réunion de CE du mois de novembre 2012.

2-     Information du Comité d’Entreprise sur le projet d’accord d’entreprise concernant les négociations annuelles obligatoires ;

3-     Information du Comité d’Entreprise sur le projet de procès-verbal de désaccord concernant les négociations annuelles obligatoires ;

4-     Information du Comité d’Entreprise sur le projet d’accord d’entreprise concernant les négociations pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

5-     Information du Comité d’Entreprise sur le projet de plan d’action concernant les négociations pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;

6-     Information et consultation sur le projet d'accord d'Entreprise relatif à la mise en œuvre d'un régime de remboursement de frais de santé et de prévoyance;

§  Présentation des nouveaux régimes instaurés par le projet d'accord

§  Réponse aux éventuelles nouvelles questions

7-     Information et consultation sur le projet de Décision Unilatérale de l'Employeur visant à instaurer un régime de remboursement de frais de santé et de prévoyance;

§  Information sur l'issue des négociations intervenues entre la Direction et les Organisations Syndicales en vue de la mise en œuvre d'un régime de remboursement de frais de santé et de prévoyance

§  Présentation des nouveaux régimes de remboursement de frais de santé et de prévoyance instaurés par Décision Unilatérale de l'Entreprise DUE

§  Réponse aux éventuelles nouvelles questions

8-     Informations trimestrielles relative à l’activité et relative à l’emploi ;

9-     Information et consultation du Comité d’Entreprise relative au projet de Plan Formation de la société Ajilon Engineering pour l’année 2013 ;

10-  Information/Consultation sur les procédures de CDIC en cours :

§  Date de signature des CDIC pour les salariés concernés par les procédures.

§  Dates d'envois des lettres de convocation aux entretiens préalables pour ces mêmes procédures.

§  Justificatifs des recherches de missions de remplacement.

§  Nombre de personnes en CDIC (euro engineering ou autres) restant en poste sur chacun des chantiers concernés ;

11-  Présentation des comptes prévisionnels 2012 par le cabinet ELLIPCE ;

12-  Nombre total des embauches depuis le début de l’année 2012 ;

13-  Nombre de périodes d’essai ayant fait l’objet d’un renouvellement pour les catégories  Cadre et ETAM ;

14-  Suites données à la régularisation des frais de mission des salariés de Valenciennes (Nombre de personnes concernées, période régularisée, montant des régularisations) ;

15-  Versement de la subvention CE en fonction des besoins (cass. soc. 18 mars 71 n°69-11.020) ;

16-  Communication du détail des garanties du contrat d’assurance automobile souscrit par l’entreprise pour couvrir les déplacements professionnels de ses salariés ;

17-  Œuvres Sociales : listing des effectifs présents ;

18-  Questions diverses.

 

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CE DU 18 DECEMBRE 2012

 

1.      Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion du CE du mois de novembre 2012 ;

Le CE est appelé à se prononcer sur le projet de procès verbal de la réunion du mois de novembre 2012 :

      Le PV de novembre est adopté par 3 voix pour et 2 abstensions


2.      Information du CE sur le projet d’accord d’entreprise concernant les NAO

Ce point est annulé du fait du refus des OS de signer le projet d’accord.


3.      Information du CE sur le projet de procès-verbal de désaccord concernant les NAO

La Direction rappelle les mesures mises en place à son initiative:

  • Enveloppe de 1,3% de la masse salariale répartie sous forme d’augmentations individuelles;
  • Grille de salaires calculée sur la base de la grille des minima conventionnels Syntec majorés  de 30€/mois (environ 40 personnes concernées) ;
  • Augmentation du panier repas à 4,75€ au lieu de 4,30€ ;
  • Augmentation de la participation employeur pour la Complémentaire santé qui passe de 40 à 45% ;
  • Budget formation de 2% de la masse salariale au lieu du minimum légal de 0 ,9% ;
  • Prise en charge des frais pédagogiques à hauteur de 800€ pour les salariés souhaitant suivre des formations débouchant sur un diplôme et attribution de deux journées de congé rémunérées pour la passation des examens. Revalorisation de la rémunération et de la position en cas d’obtention du diplôme ;
  • Engagement pour l’accompagnement des salariés handicapés : aménagement de poste et formation ;
  • Acceptation de la demande des organisations syndicales de créer une commission facultative au CE pour le suivi de la Complémentaire santé et la Prévoyance ;
  • Engagement d’ouvrir des négociations sur la mise en place d’un accord d’intéressement d’ici juin 2013 pour un éventuel versement à partir de 2014 ;

 

Le procès verbal de désaccord sera signé par les OS, et les documents préparatoires remis à la Direction par les différentes OS y seront annexés.


4.      Information du CE sur le projet d’accord d’entreprise concernant les négociations pour l’égalité professionnelle

Ce point est annulé du fait du refus des OS de signer le projet d’accord.


5.      Information du CE sur le projet de procès-verbal de désaccord concernant les négociations pour l’égalité professionnelle

La Direction rappelle les principales mesures mises en place à son initiative :

  • Sensibilisation des managers et recruteurs concernant la lutte contre les discriminations ;
  • Demander aux cabinets de recrutement de proposer si possible autant de candidats hommes et femmes pour chaque poste ;

Accès à la formation :

  • Neutralisation de l’impact de la maternité, de l’adoption ou du congé parental sur les évolutions professionnelles ;
  • Favoriser les formations à proximité du lieu de travail habituel ;
  • Délai de prévenance obligatoire pour les formations nécessitant plusieurs jours d’absence
  • DIF non proratisé pour les salariés à temps partiel, pour les congés maternité ou d’adoption  ainsi que pour le congé parental d’éducation ;
  • Mise en place de différents indicateurs de suivi ;

 

Rémunération :

  • Neutralisation de l’impact du congé maternité et d’adoption sur le salaire : augmentation minimale suivant la moyenne des augmentations de l’année pour la même catégorie de personnel

 

Articulation temps de vie :

  • Amplitudes des réunions limitées de 8h à 19h
  • Congé paternité : maintien du salaire pour les salariés dont la rémunération dépasse le plafond de la Sécurité Sociale
  • Aménagement de l’emploi du temps des salariés pour accompagner leur enfant (jusqu’en 6ème) lors de la rentrée scolaire ;
  • Accorder aux salariés contractant un PACS les mêmes congés que pour un mariage ;
  • Possibilité d’échange d’une journée du CET en solidarité avec un autre salarié
  • Mise en place de CESU à hauteur de 150€/salarié par an pour les familles avec enfants de moins de 13 ans. Prise en charge employeur 75€, 75€ restants à la charge du salarié.
  • Période de congé parental prise en compte pour le calcul de l’ancienneté dans la limite de 2 ans

 

6.      Information du CE sur le projet d’accord d’entreprise relatif à la mise en œuvre d’un régime de remboursement de frais de santé et de prévoyance

Des négociations ont eu lieu entre les Syndicats et la Direction, mais sans parvenir à un accord.

Le CE souligne que le changement de tarification et le nouveau mode de calcul des cotisations permet à la Direction de diminuer la part employeur et va pénaliser un certain nombre de salariés.

Une participation employeur à 50% aurait permis à l’entreprise de faire baisser légèrement sa contribution et aux salariés devant souscrire l’option pour leur conjoint de ne pas être trop pénalisés

La Direction répond que cette mesure devrait permettre à environ 80% des salariés de voir leur cotisation baisser et maintient sa décision ne pas participer financièrement à plus de 45% sur le tarif de base de la complémentaire santé.


7.      Information du CE sur le projet de DUE visant à instaurer un régime de remboursement de frais de santé et de prévoyance

Compte tenu des difficultés rencontrées dans la mise en place de la partie administrative de la nouvelle mutuelle, les conditions tarifaires et les prestations actuelles seront maintenues jusqu’au 1er février 2013.

Le détail des nouvelles garanties est présenté aux membres du CE. Elles sont globalement comparables aux garanties du contrat Gras Savoye, avec des améliorations sur certaines prises en charge :

  • Mutuelle : (appareil auditif, dentaire, orthodontie, optique adulte particulièrement pour les fortes corrections)
  • Prévoyance : rente éducation

Avis CE :

Le CE rend l’avis suivant :

 

Le CE note avec satisfaction l’amélioration globale du montant de certains remboursements de frais de santé, et le maintien des remboursements pour la majorité des autres cas.

La création d’une commission du CE dédiée au suivi de l’équilibre de la mutuelle et de la prévoyance est aussi saluée car elle permettra au CE d’avoir une meilleure information et d’anticiper les adaptations éventuelles de ce régime.

Cependant, malgré une hausse de la participation employeur, le CE déplore que la répartition (45% employeur - 55% salarié) ne soit pas suffisante pour permettre à l’ensemble des salariés de voir leur versement à la mutuelle diminuer, et ce alors même que la cotisation globale de l’employeur va diminuer.


 L'avis du CE est adopté à l'unanimité par 5 voix pour.

 

8.      Informations trimestrielles relatives à l’activité et relatives à l’emploi

  • Le CA (Chiffre d’Affaire) du mois d’octobre est le meilleur de l’année en cours. C’est également le cas pour la marge brute ;
  • Baisse de l’effectif productif en raison de la fin des campagnes saisonnières et de l’augmentation de la sous-traitance externe ;
  • Le TACE (Taux d’Activité Congés Exclus) : moins élevé qu’en 2011, il est inférieur au budget prévu. Tendance régulière depuis le début de l’année, sauf sur 2 mois, avril et juin qui sont meilleurs. L’agence de Tours a un taux d’activité assez bas depuis le début de l’année. D’autres agences, comme Pont L’évêque, subissent de forte variation de leur taux d’activité en raison de leur faible effectif.
  • Le TJM (Taux Journalier Moyen) est supérieur aux prévisions et s’est amélioré par rapport à 2011. Le TJM de certaines agences reste en dessous du niveau moyen et évolue peu au cours des mois.
  • En octobre, les agences de Tours, Valenciennes, Cherbourg, Paris (second œuvre), ont un taux d’inter contrat plus important que les autres agences.
  • L’effectif productif régresse régulièrement depuis le début de l’année (653 personnes en janvier, 606 en octobre) contrairement à l’effectif de structure qui augmente avec le recrutement de personnes chargées de dynamiser l’activité et le recrutement de nouveaux collaborareurs. Recrutement d’un Directeur d’Agence à Strasbourg et d’un Responsable d’Activité à Lyon.
  • Le Turn-Over,  qui correspond au total des départs de salariés en CDI cumulés sur 12 mois divisé par l’effectif moyen en CDI des 12 derniers mois est de 38%, ce qui est jugé relativement important. En exploitation, le turn-over se situe entre 28 et 30% pour les 6 ou 7 derniers mois. C’est le niveau le plus élevé depuis le début de l’année 2012.
  • Le nombre de personnes à temps partiel est stable. ;
  • Sur les 3 derniers mois, le nombre de sorties est plus important que les entrées :

Entrées : Septembre : 25 ; Octobre : 30 ; Novembre : 18

Sorties  : Septembre : 35 ; Octobre : 40 ; Novembre : 20


9.      Information et consultation du CE relative au projet de Plan Formation de la société euro engineering pour l’année 2013

Le CE rend son avis sur le plan de formation 2013, l’information des membres du CE ayant été réalisée lors de la réunion du 27novembre 2012. (Voir avis en annexe).

L'avis du CE est adopté à l'unanimité par 5 voix pour.

 

10.  CDIC

Procédure en cours : 3 procédures sont en cours sans reclassement actuellement

Nouvelle procédure : 1 nouvelle procédure est en cours sans reclassement disponible actuellement

La Direction explique que les actions de reclassement couvrent la mise à jour des dossiers de compétences des salariés et leur diffusion aux managers sur toute la France pour tenter de retrouver des reclassements aux salariés concernés par des procédures de licenciement pour fin de chantier.

 

La Direction ne souhaite cependant pas communiquer de justificatifs plus précis  sur ces actions de reclassement, ni les dates d’envois des lettres de convocation aux entretiens préalables

.

11.  Présentation des comptes prévisionnels 2012 par le cabinet ELLIPCE;

Le cabinet ELLIPCE présente son rapport sur l'examen des comptes prévisionnels  de la société pour le 1er semestre et les prévisions pour le second.

L’analyse sur les prévisions et les résultats du 1er trimestre est faite pour l'ensemble de la société, par secteur et par agence.

Les principales conclusions sont les suivantes :

  • Chiffre d’affaire stable
  • Amélioration de la marge brute
  • Contribution directe stable malgré les coûts exceptionnels liés au changement de marque, ce qui constitue donc une performance

Le cabinet souligne que face aux grands acteurs du secteur, la société semble avoir des difficultés à recruter et à fidéliser ses salariés dans un contexte de pénurie de mains d’œuvre. La mise en place de mesures un accord d’intéressement pourrait contribuer à rendre les rémunérations plus attractives. La négociation d’un accord d’intéressement est prévue pour 2013.


12.  Nombre total des embauches depuis début de l’année 2012

285 entrées au total de novembre 2011 à novembre 2012.


13.  Nombre de périodes d’essai ayant fait l’objet d’un renouvellement pour les catégories Cadre et Etam

La Direction dit ne pas suivre ce type d’information et n’est donc pas en mesure de la communiquer au CE.

Pour les représentants du personnel, il apparaît qu’un grand nombre, voire la totalité des périodes d’essai pour les nouveaux embauchés sont renouvelées.

Le CE fait remarquer que le renouvellement de la période d’essai ne peut être systématique et qu’on ne peut y recourir qu’à certaines conditions.

La Direction dit utiliser au mieux les dispositions sur les périodes d’essai prévues par la convention collective Syntec.


14.  Suite données à la régularisation des frais de mission des salariés de Valenciennes

La Direction n’a pas eu l’opportunité de reboucler sur ce sujet abordé à la réunion de novembre mais indique qu’elle va le faire. Elle évoque la possibilité d’une règle URSAFF pour le non remboursement des frais de déplacements dans un rayon de 10 km sans toutefois être en mesure d’en apporter la preuve.

Les membres du CE font remarquer que depuis la réunion de novembre, un autre calcul défavorable au salarié a été appliqué à l’agence de Valenciennes. Un forfait de 15€ a été attribué à un salarié pour un déplacement de près de100km alors qu’il aurait dû être indemnisé 40€ environ.

La justification donnée par la responsable de l’agence est qu’un forfait de 15€ avait été négocié avec le client et qu’elle ne pouvait pas indemniser mieux ce déplacement.

Les membres du CE rappellent une nouvelle fois que les dispositions de l’accord d’entreprise ne prévoient pas cette règle et pressent la Direction de faire le nécessaire auprès des responsables d’agences pour mettre fin à ces pratiques.


15.  Versement de la subvention CE en fonction des besoins 

Le versement anticipé de la subvention pour les œuvres sociales  du 4ème trimestre n’a pas été fait, ce qui perturbe la distribution des chèques cadeaux de fin d’année. La Direction indique qu’elle fait  son possible auprès du service comptabilité pour corriger la situation et améliorer le fonctionnement futur. La possibilité pour l’avenir d’un versement anticipé de 80% du montant de la subvention, avec une régularisation en fin de trimestre, est envisagée par la Direction.


16.  Communication du détail des garanties du contrat d’assurance automobile souscrit par l’entreprise pour couvrir les déplacements professionnels

Les détails de ce contrat ont déjà été communiqués au CE au mois de mars. Les garanties n’ont pas évolués depuis malgré la renégociation du contrat.


17.  Œuvres sociales : listing des effectifs présents

Le listing sera transmis par la Direction.


18.  Questions diverses

  • Cas d’un collaborateur signalant un nombre de congés négatifs (-15 jours) sur l’agence de Paris.Le CE doit apporter davantage de détails.
  • Le CE pose la question de savoir ce qu’il advient des personnes recrutées en cours d’année et n’ayant pas acquis suffisamment de congés pour poser la semaine de noël imposée par la Direction. La Direction indique qu’elle impose la prise de congés anticipés, mais n’impose pas de prise de congés sans solde. Le CE maintient que la Direction ne peut pas imposer la prise de congés anticipés à des salariés.

 

 

ANNEXES :

 

AVIS DU COMITE D’ENTREPRISE SUR LE PLAN DE FORMATION 2013

 

Le CE rappelle que la formation est un droit qui doit permettre à chaque salarié d’acquérir et d’améliorer  les connaissances indispensables à l’exercice de son métier mais également de pouvoir évoluer socialement et personnellement.

Les orientations du plan de formation 2013 s’inscrivent dans la continuité du plan de formation 2012 et sont principalement axées sur les besoins de l’entreprise  au détriment du développement personnel des salariés qui est peu évoqué dans ce projet.

La nomination de Mme Christine Simon au poste de Responsable Formation indique  l’attention accrue que souhaite porter la Direction à la formation des salariés et le CE juge positivement cette nouvelle organisation qui devrait permettre une meilleure gestion de la formation sur l’ensemble des catégories de personnel et une répartition équitable des moyens entre les agences.

Le CE remarque avec satisfaction la volonté de la Direction de mettre en place des formations qualifiantes débouchant sur des métiers d’ingénieurs pour les personnes qui le souhaitent. Des moyens particuliers, comme une réduction du temps de travail par exemple, pourraient aider les candidats dans la réalisation de leur projet.

Le budget consacré au plan de formation 2013 est similaire à celui de l’année 2012.

Les habilitations et les formations sécurité, financées sur ce budget, réduiront d’une part non négligeable les fonds disponibles pour les autres formations. Ces formations sont indispensables à l’employabilité des salariés mais non qualifiantes et peu valorisables en dehors de l’entreprise. Leur intégration au plan de formation fausse l’analyse des autres données de ce plan.

Le Droit Individuel à la Formation (DIF), le Congé Individuel de Formation (CIF) ainsi que la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) sont peu utilisés alors que beaucoup de salariés capitalisent un nombre d’heures important sur leur compteur DIF par exemple.

Une information spécifique semble nécessaire pour promouvoir les possibilités de formations  que sont le DIF, le CIF et la VAE.

 

Le Comité d’Entreprise préconise également la mise en place d’un passeport formation permettant un réel suivi du parcours professionnel d’orientation et de formation.


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