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COMPTE RENDU DU CE EXTRAORDINAIRE DU 07 JUIN 2012

9 Juin 2012 , Rédigé par CFDT AJILON ENGINEERING Publié dans #Comité d'Entreprise

REUNION EXTRAORDINAIRE DU CE DU 07 JUIN 2012

 

Ordre du jour

  1. Consultation du Comité d’Entreprise relative au projet de déménagement de l’agence de Valenciennes située – Centre Tertival, Chemin des Alliés, 59300 Valenciennes vers les locaux sis 111, rue Lomprez – 59300 Valenciennes

 

Compte rendu:

 

Mme Koulmig J. précise que le CHSCT s’est réuni pour être consulté le matin même à 11h. Il a rendu un avis globalement favorable sur le principe du déménagement de l’agence de Valenciennes tout en déplorant le déclenchement tardif par la Direction de la procédure d’information et de consultation. Le CHSCT a souligné que quelques points devront faire l’objet de décisions ultérieures en fonction de la situation et des remarques des salariés et a attiré l’attention de la Direction sur la surface insuffisante de Bureau d’Etude pour accueillir  plus de 6 personnes.

 

 

Les membres du CE réitèrent leurs remarques sur la mise en place tardive de la procédure d’information et de consultation du Comité d’Entreprise relative au déménagement de l’agence de Valenciennes et rappellent à la Direction que la loi prévoit que cette consultation doit précéder sa mise en œuvre.

 

Mme Koulmig J. indique que M. Franck G., DP de l’agence de Valenciennes a pu visiter les nouveaux locaux et s’entretenir avec le personnel qui y travaille, comme le CE en avait fait la demande lors de la réunion  du mois de mai 2012.

Il a pu recenser un certain nombre de questions émanant des salariés et les a transmises à la Direction. .

 

La Direction précise qu’il n’y aura pas de visite d’une commission de sécurité dans les nouveaux locaux, estimant que le cahier des charges pour leur aménagement  répond aux exigences de la réglementation.

 

N’ayant pas visité les locaux et se référant au plan remis par la Direction, les membres du CE jugent la surface du BE insuffisante pour offrir des conditions de travail  satisfaisantes aux collaborateurs si les 14 postes de travail prévus sur les plans venaient à être occupés.

La Direction répond que peu de salariés de Valenciennes travaillent actuellement à l’agence, les collaborateurs étant généralement en mission chez les clients. La tendance pour les prochain mois laisse à penser que cette situation devrait se maintenir.

Les membres de CE font remarquer qu’il n’est pas exclu que cette situation puisse évoluer et qu’il serait difficile d’assurer des conditions de travail acceptables si l’effectif  présent à l’agence venait à augmenter.

Les membres du CE demandent si des possibilités d’extension existent dans le même bâtiment en cas de besoin.

Mme Koulmig J. assure qu’en cas de besoin, il serait envisageable d’augmenter la capacité de l’agence car il reste des locaux disponibles dans l’immeuble.

 

Les  membres du CE font remarquer que la salle de restauration  ne permet pas d’accueillir ensemble  toutes les personnes travaillant à l’agence et souhaitant se restaurer sur place.

La Direction répond que peu de personnes restent déjeuner sur place actuellement car il n’y a pas de local prévu à cet effet. Elle indique que le personnel qui déjeune à l’agence devra s’organiser et que les locaux ne permettent pas d’agrandir la salle de restauration. La salle de réunion peut être utilisée ponctuellement  pour réunir l’ensemble du personnel.

 

Les membres du CE demandent si une machine à café, ou un équipement similaire ont été prévus dans les nouveaux locaux.

Mme Koulmig J. dit ne pas savoir ce qui est prévu mais assure qu’il n’y aura pas de problème pour équiper l’agence d’une cafetière et d’une bouilloire si le besoin était avéré. Un seul four micro-ondes est prévu actuellement.

 

Précisions diverses :

- L’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite n’est pas programmée actuellement. Ces travaux relèvent du propriétaire du bâtiment

- Les transports en commun desservent l’agence : un arrêt de bus se situe à 5mn à pied.

- 10 places de stationnement sont prévues sur le parking de l’immeuble. Il serait possible de stationner gratuitement dans les rues adjacentes.

- Le traceur du BE ne fonctionne plus et il ne sera pas remplacé.

- Le BE disposera de 3 téléphones partagés.

- Les produits d’entretien seront stockés dans la cuisine car il n’y a pas de possibilité ailleurs.

- Si un chariot de nettoyage était nécessaire, il serait rangé dans le local des archives

- Il est prévu actuellement que le nettoyage sera fait 2 fois par semaine. La fréquence pourrait être augmentée si cela s’avérait insuffisant.

- Des séparations sont prévues entre les différents postes de travail pour éviter les vis-à-vis mais peut-être également sur les cotés. Ce dernier point est à confirmer.

- Des bandeaux sont prévus sous les tables individuelles, au niveau de l’accueil et dans les différents bureaux

 

Le Comité d’Entreprise remet à la Direction  l’avis motivé ci dessous :

 

AVIS DU COMITE D’ENTREPRISE PORTANT SUR

LE DEMENAGEMENT DE L’AGENCE DE VALENCIENNES

 

Les membres du Comité d’Entreprise constatent que le déménagement de l’agence de Valenciennes s’est déroulé dans des conditions similaires au déménagement des agences d’Ile de France à la Défense, principalement en ce qui concerne l’information et  la consultation du CE qui ont été faites alors que le projet était déjà en cours de réalisation.

 

Dans les 2 cas, il s’agit d’un manquement  aux obligations légales de l’employeur qui peut constituer un délit d’entrave.

Il serait donc  souhaitable qu’à l’avenir, ce type de procédure soit engagé dans les règles par les Responsables de l’entreprise.

 

Cette information tardive du CE n’a pas permis à ses membres de visiter les locaux  et de rencontrer les salariés concernés par ce déménagement afin de recenser leurs demandes et les présenter à la Direction dans des conditions normales.

 

En outre, malgré les déclarations d'ouverture faites par la Direction, il a fallu toute l’insistance des élus pour faire aboutir favorablement quelques demandes mineures, l’essentiel du projet n’étant visiblement pas amendable.

Un réel partenariat sur ce projet entre la Direction et les IRP aurait été bénéfique pour répondre aux interrogations du personnel de l’agence de Valenciennes.

 

Cependant, les éléments en notre possession font apparaître que ce déménagement est globalement positif pour les salariés, principalement en ce qui concerne leurs conditions de travail.

Toutefois, il reste quelques points auxquels il conviendra d’apporter des solutions en concertation avec le CHSCT et les salariés de l’agence notamment concernant la surface du bureau d’étude qui parait insuffisante par rapport au nombre de postes de travail.

Pour mémoire, la norme NF 35-102 préconise 105m² pour 12 personnes.

 

Le Comité d’Entreprise se prononce donc favorablement sur le principe de ce déménagement dans les locaux sis 111, rue Lomprez – 59300 Valenciennes, mais se prononce défavorablement sur la procédure appliquée.

 

Les membres du CE sont appelés à se prononcer sur cet avis.

L’avis du CE est adopté à l’unanimité des membres présents et votants par 3 voix pour.

 

CFDT Ajilon Engineering

Juin 2012       

 

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