Ce blog n'est plus mis à jour

ORDRE DU JOUR ET COMPTE RENDU DU CE DU 26 SEPTEMBRE 2011

1 Octobre 2011 , Rédigé par CFDT AJILON ENGINEERING Publié dans #Comité d'Entreprise

Sauf exeption, le Comité d'Entreprise Ajilon Engineering se réunit le dernier mardi de chaque mois.

Vous trouverez sur ce blog la date du prochain CE et l'ordre du jour dès qu'ils seront arrêtés.

 

 

ORDRE DU JOUR DU CE du 26 SEPTEMBRE 2011

 

 

 

1. Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion ordinaire du Comité d’Entreprise du 30 aout 2011.

2. Information et consultation du Comité d’Entreprise relative aux orientations formations de l’année 2012.

3. Information financière trimestrielle (suivi de l’activité commerciale, suivi des inter contrats…).

4. Information trimestrielle relative à l’emploi (effectif, entrées, sorties…).

5. Information du Comité d’Entreprise du départ d’Olivier ROCHAMBEAU, Directeur Secteur Ile de France- Centre.

6. Questions du Comité d’Entreprise : l'emploi de profils très spécifiques pour une mission. Lorsque la mission se termine que se passe-t-il pour eux ? Ont-ils des clauses de mobilité ?

7. Questions du Comité d’Entreprise relatives à l’application de l’accord d’adaptation des statuts collectifs :

  •       subvention du Comité d’Entreprise
  •       répercutions financières (heures supplémentaires, frais de déplacement,...etc.)

8. Information et consultation du Comité d’Entreprise relative au projet d’accord des moyens et de         l’organisationdes Institutions Représentatives du Personnel.

Rédaction extrait procès verbal séance tenante et approbation séance tenante.

9. Information du Comité d’Entreprise relative aux détachements dans le Groupe ADECCO.

10. Point relatif aux négociations avec les Organisations Syndicales.

11. Remise états financiers au 31 décembre 2010 (document confidentiel) en vue de sa présentation au Comité

d’Entreprise d’octobre 2011.

12. OEuvres Sociales : listing des effectifs présents.

13. Questions diverses.

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CE DU 26 SEPTEMBRE 2011

 

 1-       Approbation du PV du CE du mois d’août :

Après lecture et quelques modifications, le PV de la réunion du mois d’Aout 2011 est adopté à l’unanimité.

Deux points abordés lors du CE d’août n’y figurant pas, ils seront reportés sur le PV du mois de Septembre 2011. Les 2 points en question sont les suivants :

La Direction essaiera de faire une information  sur l’accord d’harmonisation des statuts dans les agences ex-France Energie

Le  Délégué Syndical CFDT est intervenu sur le fait que certains Responsables privilégient parfois l’aspect économique au détriment de l’intérêt de la mission pour le salarié. Ce point sera précisé

 

Information et consultation du CE sur les orientations du Projet de plan de formation proposé par la Direction pour l’année 2012 :

Dans le cadre de deux réunions obligatoires, la loi impose que chaque année la Direction informe et consulte le CE  sur le  projet de formation pour l’année suivante.

Les documents et les bilans relatifs au plan de formation de l’année passée ont été remis aux membres du CE lors de la réunion du mois de juin 2011

Mme POIRIER présente le projet  pour l’année à venir en précisant les principaux axes :

Le plan de formation sera dans la continuité du plan de formation de l’année 2011 et privilégiera une orientation « métiers » suivant les besoins individuels et collectifs

Il  sera utilisé pour réaliser les adaptations techniques rendues nécessaires par l’évolution des outils ou des métiers : évolutions des logiciels ou adaptation aux nouveaux modes de fonctionnement pour certains métiers (utilisation des réseaux sociaux pour le recrutement par exemple)

Mise en place d’un outil baptisé « People Review » pour recenser les demandes de formations du personnel

 

Un nombre important de formations a été mis en place en 2010 et depuis quelques années les budgets attribués ont dépassé les obligations légales. En 2010, des problèmes liés au financement des formations géré par l’organisme collecteur, incitent la Direction à rester prudente sur le nombre de formations dispensées pour éviter à l’entreprise de devoir les financer  sur ses fonds propres

 

Le recours au « E-Learning (Modules de formation sur Internet) doit rester un moyen complémentaire et ne peut se substituer aux formations classiques

 

Les Représentants du Personnel ayant fait remarqué que certaines personnes disent n’avoir eu aucune réponse a des demandes de formation, le Direction  rappelle que les demandes individuelles de formations peuvent être faites dans le cadre des entretiens annuels.

Des « Correspondants Formation » ont été mis en place. Les demandes d’informations peuvent leur être adressées. Le nom du Correspondant Formation de chaque agence sera communiqué sur le panneau d’affichage de l’agence ou par les Responsables d’Agences.

A la demande des Représentant du Personnel, un catalogue des formations sera mis à la disposition des salariés.

Une information est également nécessaire sur les différentes possibilités de formation : DIF, CIF, etc…

Pour que vos demandes de formations soient prises en compte, il est préférable de les faire par écrit et de vous assurer qu’elles ont été transmises au Service Formation pour faire l’objet d’une décision.

Le  Projet Formation est adopté à l’unanimité.

 

Information financière trimestrielle :

Mr Roger O. présente la situation économique du 2ème trimestre 2011.

Les résultats des 3 derniers mois continuent de s’améliorer sur le plan de l’activité avec une progression des effectifs et une situation financière satisfaisante.

Certaine agences enregistrent un retour à des résultats normaux après une année 2010 difficile.

On constate un resserrement des écarts de rentabilité entre les différentes régions et une situation  générale plutôt satisfaisante.

L’agence de Monts (anciennement France Energie), spécialisée dans la fabrication connaît des difficultés en raison d’une baisse d’activité, conséquence de la perte d’un contrat AREVA.

Elle est désormais regroupée avec l’agence de St Avertin et est en cours de reconversion pour permettre aux salariés de s’adapter aux activités d’études proposées par Ajilon Engineering à ses clients.

Malgré des difficultés pour trouver un candidat, le recrutement d’un responsable est en cours  à l’Agence de Marseille. 

 

4 – Informations trimestrielles relative à l’emploi :

Mr  Roger O. précise que les perspectives pour les prochains mois son incertaines en raison de la crise actuelle. Il est difficile de connaître l’évolution et l’impact réel de cette situation mais il est probable que l’activité économique sera perturbée . L’entreprise prévoit un ralentissement de l’augmentation de ses effectifs pour les mois à venir.

L’objectif de recrutement avait été fixé à 400 embauches a la fin de l’année 2011.

A ce jour, 250 embauches ont été réalisées.

Le turn-over  est en augmentation et dépasse les 20%à la fin du mois d’août. La Direction explique cette évolution par l’amélioration de la situation économique des derniers mois et par conséquence d’une augmentation des offres d’emploi. Elle juge ce taux normal pour une société de services.

Les Représentants du Personnel considèrent qu’il serait nécessaire de se donner plus de moyens pour inciter les salariés à rester dans l’entreprise.

 

Départ de Mr ROCHAMBEAU :

Le CE est informé du départ de Mr Olivier R., Directeur du Secteur Ile de France Centre pour raisons personnelles

 

Question CE : Qu’advient-il au terme des missions nécessitant des profils spécifiques pour les personnes employées ? Y’a-il des clauses de mobilité ?

Réponse de la Direction : Les personnes employées pour ce type de missions sont généralement en CDIC. Si la mission se prolonge, ce contrat est reconduit.

Conformément à la loi, quand le contrat arrive à échéance et si la mission n’est pas reconduite, il est procédé à un licenciement. Il n’y a pas de clause de mobilité particulière pour ces contrats.

La Direction précise que la gestion des CDD et des CDIC lui pose problème car certains clients ont tendance à s’adresser à la société Ajilon pour des contrats qui relèvent plutôt de missions d’intérim, donc du domaine d’Adecco. 

D’autre part, il existait 3 emplois de Documentalistes dans la société France Energie. Ces profils ne sont plus compatibles avec la demande et les personnes concernées vont se voir proposer une réorientation professionnelle.

 

7- Questions CE relatives à l’application de l’accord d’adaptation :

  • Subvention CE :

Une subvention exceptionnelle sera versée au  budget Œuvres Sociales du CE  pour une utilisation avant fin 2011

  • Répercutions financières heures supplémentaires:

Depuis la mise en place de l’avenant 35H, il existe 2 bases horaires pour des salariés en mission chez le même client :

Une base 35H par semaine sans RTT

Une base 36H50 avec RTT.

De ce fait, les personnes qui sont sur la base 35 H dépassent généralement leur horaire hebdomadaire sans compensation.

La Direction répond que les salariés doivent faire le nombre d’heures précisées sur l’ordre de mission et définies en accord avec le client. Si des heures supplémentaires sont prévues, elles sont payées ou récupérées, au choix du salarié. Il n’y aucune raison de dépasser les horaires prévus dans le cadre d’une mission sauf si le client le demande. Dans ce cas, cette augmentation du temps de travail sera validée par le responsable hiérarchique pour être comptabilisée et ainsi donner droit à compensation pour le salarié

 

8- Projet d’accord IRP :

Les membres du CE sont consultés sur le projet d’accord des moyens et d’organisation des IRP.

Quelques points mineurs restent à préciser avant la signature éventuelle de ce texte, ce qui sera fait lors de la réunion entre le Direction et le Représentants CFDT prévue après la réunion de CE.

Le texte est adopté à l’unanimité.

 

9- Information du CE relative au détachement de personnel dans le groupe Adecco

Mme SOMMEREUX fait un point sur les conditions de détachement des salariés dans une autre entreprise du groupe. En fonction des besoins ou pour des compétences particulières, certains salariés peuvent être prêtés pour une durée donnée, soit pour une partie ou pour la totalité de leur temps de travail. Le CE est informé des dispositions qui encadrent ce prêt de main d’œuvre.

 

La CFDT demande des précisions sur le nombre de CDIC car ils sont présentés avec  les CDI sur les documents remis par la Direction. Etant donné la particularité de ces contrats, il nous apparaît important d’en suivre l’évolution. La Direction ne tient pas à préciser le nombre de CDIC en arguant du fait que ce sont également des CDI. Elle s’engage néanmoins à préciser les licenciements réalisés en fin de CDIC sur les documents remis à l’avenir au CE.

 

Pour répondre aux Représentants du personnel, la Direction précise que l’utilisation de CDIC est récente et que la loi l’y autorise.

Ce type de contrat était très courant à France Energie. Un partie des personnes en CDIC à France Energie se sont vues proposer un CDI lors de l’intégration de France Energie, d’autres pas. Des changements de contrats seront proposés en fonction des besoins et de la situation.

 

10- Point relatif aux négociations avec les Organisations Syndicales :

Une réunion est prévue entre la Direction et les Organisations Syndicales  le Lundi 03 Octobre 2011 pour la négociation de l’accord préélectoral.

 

11- Remise des états financiers au 31-12-2010

Les états financiers au 31-12-2010 ont été remis aux membres u CE avec les documents concernant la réunion de CE du mois de Septembre. Pour lui permettre de répondre aux questions en séance,  La Direction souhaite que les questions du CE sur ce sujet lui soit communiquées avant la réunion de CE du mois d’Octobre

 

12- Listing des effectifs :

Le listing à jour des effectifs de l’entreprise est remis au CE

 

13- Questions diverses :

Le Délégué Syndical CFDT signale qu’à la suite de nombreux contacts avec des salariés de l’agence de Marseille, il apparaît des problèmes de fonctionnement débouchant sur une augmentation des arrêts de travail. Le CHSCT a confirmé cette augmentation des arrêts maladie. Il est demandé à la Direction de faire le nécessaire pour remédier à cette situation.

La Direction refuse d’admettre que ces arrêts de travail  sont liés au climat de l’agence et les explique par des raisons personnelles.

Pour la CFDT, il pourrait s’agir de cas de harcèlement moral et elle demande à la Direction d’y mettre fin. La Direction demande les noms des personnes concernées. Les représentants Syndicaux refusent de communiquer cette information pour préserver les intéressés.

 

-    Le CE demande pourquoi le barème des frais de déplacement prévu dans l’accord d’harmonisation n’est pas appliqué.

La Direction explique que l’accord prenant effet au 1er septembre, il est normal que le nouveau barème n’ait pas été appliqué avant cette date. Il faudra attendre le paiement des salaires de septembre pour pouvoir constater de son application.

 

Les Représentants du Personnel demandent si l’application de ce texte sera effective au 1er septembre pour l’ensemble des salariés concernés.

La Direction fait valoir que la mise en place de l’accord pose des problèmes de gestion et que la mise en place se fera progressivement sur les nouveaux ordres de mission.

Le nouveau barème est basé sur une indemnisation de 0,40€ /Km. Le calcul défini par l’URSSAF sert à déterminer le nombre de kilomètres pour l’indemnisation.

 

Les salariés du nucléaire qui travaillent en zone à risque demandent une prime de masque ou une prime de zone comme cela se pratique chez nos concurrents et pour les personnels Adecco. La Direction renvoie cette discussion dans le cadre de la NAO

 

La CFDT demande la mise en place de la médaille du travail : La Direction charge les Représentants du Personnel de lui faire des propositions.

 

Prochain CE : 25 Octobre 2011

CFDT AJILON ENGINEERING

cfdt.ajieng@gmail.com

 

Partager cet article