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ORDRE DU JOUR & COMPTE RENDU DU CE DU 25 OCTOBRE 2011

26 Octobre 2011 , Rédigé par CFDT AJILON ENGINEERING Publié dans #Comité d'Entreprise

 

  REUNION ORDINAIRE DU COMITE D’ENTREPRISE

Mardi 25 Octobre 2011

 

 

Ordre du jour :

 

1. Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion ordinaire du Comité d’Entreprise du 30 aout 2011 ;

 

2. Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion ordinaire du Comité d’Entreprise du 26 septembre 2011 ;

 

3. Présentation des états financiers au 31 décembre 2010 (document confidentiel) :

  •  Quelles sont les immobilisations ayant fait l’objet d’une cession  ?
  •  Chapitre « Créances et dettes »Rubrique « Etat des créances » Ligne « Groupe et associés » :

Quels sont les éléments de cette créance ?

  • Chapitre « Créances et dettes » Page 15 du rapport :

Rubrique « Etat des dettes » Ligne « Groupe et associés » :

Quels sont les éléments de cette dette ?

  • Chapitre « Détail des produits à recevoir » 

Rubrique « Produits à recevoir » « Autres créances » Ligne « 458811 int c/c à recevoir groupe»  :

A quoi correspond la somme inscrite à cette ligne ?

  • Chapitre « Charges et produits exceptionnels» Rubrique « Dons »

Quels sont les bénéficiaires de ces dons  ?

  • Quel est l’impact de rachat de France Energies sur l’exercice 2010 ? 

 

4. Point relatif aux négociations avec les Organisations Syndicales ; 

 

5. Question relative au grand déplacement : quelles sont les modalités d’indemnisation du repas du midi ? 

 

6. Question relative aux nouveaux arrivants :

Comment pouvons-nous gérer le suivi des congés des nouveaux arrivants, contrat 35 heures, dans le cas des jours imposés par la Direction et les fermetures clients obligatoires de fin d'année (1 jour fin octobre et 5 jours semaine 52). Ces contrats ne bénéficient pas de RTT et doivent déjà utiliser leurs congés par anticipation. Ou alors pour ne pas être lésés l'année suivante, ils posent des congés sans solde. D'où insatisfaction des nouveaux arrivants. Avez-vous une solution pour éviter qu'ils utilisent leur compteur de CP par anticipation ou la société compensera-t-elle la perte de salaire lorsqu'ils posent des congés sans solde ?

 

7. Oeuvres Sociales : listing des effectifs présents ;

 

8. Questions diverses

 

 

 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CE D'OCTOBRE 2011

 

Présentation par la Direction de Mme Valérie C., qui remplace Mme Sabine C. au poste de responsable BU Ajilon Engineering suite au départ de cette dernière.

Une réorganisation des services financiers est envisagée dans les mois à venir.

Mme Valérie C. interviendra au cours de la réunion pour répondre aux questions de CE portant sur le bilan 2010.

 

1. Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion ordinaire du Comité d’Entreprise du 30 aout 2011 :

Après lecture, le PV est adopté à l’unanimité

 

2. Lecture et approbation du procès-verbal de la réunion ordinaire du Comité d’Entreprise du 26 septembre 2011 :

Après lecture, le PV est adopté à l’unanimité

 

3. Présentation des états financiers au 31 décembre 2010

 Il est procédé à l’examen du bilan et la Direction apporte les précisions et les informations demandées par les membres du CE. Pour des raisons de confidentialités qui ne nous permettent pas de donner les informations économiques, vous pourrez prendre connaissance des rubriques et des chiffres faisant l’objet des demandes du CE sur le PV de la réunion du mois d’Octobre qui sera disponible après approbation sur le site du CE.

 

 4. Point relatif aux négociations avec les Organisations Syndicales :

 - Un accord sur l’organisation et les moyens des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) a été signé par la CFDT le 06 Octobre 2011.

 - Un accord préélectoral est en cours de négociation avec les Organisations Syndicales SUD, FO et la CFDT, seules Organisations Syndicales  ayant répondu à l’invitation faite à tous les Syndicats  à la réunion du 03 Octobre 2011.

 - La négociation d’un accord portant sur l’égalité Femmes / Hommes doit s’ouvrir avant la fin de l’année 2011.  

 

5. Question relative au grand déplacement : quelles sont les modalités d’indemnisation du repas du midi ?

 La Direction répond que si le repas est compris dans le forfait, il est pris en charge par l’entreprise. Dans le cas contraire, il est rentre dans le cadre des paniers repas (pour rappel 4€ à la charge de l’employeur).

 

 6. Question relative aux nouveaux arrivants : Comment pouvons-nous gérer le suivi des congés des nouveaux arrivants, contrat 35 heures, dans le cas des jours imposés par la Direction et les fermetures clients obligatoires de fin d'année (1 jour fin octobre et 5 jours semaine 52). Ces contrats ne bénéficient pas de RTT et doivent déjà utiliser leurs congés par anticipation. Ou alors pour ne pas être lésés l'année suivante, ils posent des congés sans solde. D'où insatisfaction des nouveaux arrivants. Avez-vous une solution pour éviter qu'ils utilisent leur compteur de CP par anticipation ou la société compensera-t-elle la perte de salaire lorsqu'ils posent des congés sans solde?

 La Direction considère que les jours de congés imposés peuvent être pris par anticipation ou sans solde par les nouveaux embauchés qui n’ont pas capitalisé suffisamment de congés pour couvrir ces jours chômés à l’initiative de l’employeur.

 Les besoins de service peuvent permettre à certaines personnes de travailler chez leur client si l’entreprise cliente est ouverte ce jour là.

Les Représentants du Personnel font remarquer que l’entreprise doit prendre à sa charge les jours de congés qu’elle impose aux salariés nouvellement embauchés qui n’ont pas capitalisé un nombre suffisant de jours pour couvrir cette période et que la prise de congés par anticipation n’est pas autorisée. La Direction conteste ces informations et affirme que cette pratique découle d’une règle d’entreprise.

Après discussion, il est considéré que l’organisation du temps de travail peut permettre d’améliorer la situation et que cette question sera revue lors des prochaines Négociations Annuelles Obligatoires (NAO). La CFDT fera des propositions pour résoudre ce problème.

 

 7. OEuvres Sociales : listing des effectifs présents

Le listing des effectifs présent au 30 septembre a été remis au CE

 

8. Questions diverses.

- Remplacement de Mr Olivier R. : Probablement début 2012

- Agence de Marseille : Le recrutement d’un nouveau responsable est en cours et devrait être finalisé prochainement

- Regroupement des agences de Boulogne, Malesherbes et Lisses : Suite aux demandes de précisions des élus, la Direction précise qu’une réflexion est effectivement en cours sur la possibilité de regouper ces agences dans les mêmes locaux. Il est encore trop tôt pour dire si ce projet aboutira ou non. A ce jour, aucune décision n’a été prise et ce projet n'est pas engagé .

La Direction précise que si cette opération devait se concrétiser, la question de l’accessibilité serait un élément déterminant pour le choix du lieu où serait opéré ce regroupement. La Direction informera le CE des décisions qu'elle serait amenée à prendre dans le cadre de ce regroupement.  

 

CFDT Ajilon Engineering

 

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