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Bilan des négociations sur la sécurisation de l'emploi

14 Janvier 2013 , Rédigé par Cfdt euro engineering Publié dans #CFDT Nationale

 

Suite à la fin des négociations sur la compétitivité et l'emploi, nous vous proposons de prendre connaissance du contenu de l'accord, suivi d'un rapide commentaire de notre part.

 

http://www.cfdt.fr/content/images_article_public/M8382701737557842373.jpg

 


NEGOCIATION SECURISATION DE L’EMPLOI : UN TEXTE AMBITIEUX POUR L’EMPLOI ET LES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES

 

 


Les discussions ont été très difficiles lors de la dernière séance de négociation « Sécurisation de l’emploi », jeudi 10 et vendredi 11 janvier..
Les négociateurs de la CFDT sont parvenus à faire émerger un texte ambitieux pour l’emploi et les parcours professionnels des salariés ainsi que sur la couverture santé et comportant des avancées substantielles sur ses revendications [1].


Pour la CFDT, il y avait quatre sujets incontournables :

  1. La création d’une complémentaire santé pour tous les salariés et demandeurs d'emploi (jusqu'à 12 mois d'indemnisation) avec un financement de l'employeur ;
  2. La mise en place de droits rechargeables à l’assurance chômage, afin que les demandeurs d’emploi qui retrouvent un travail ne perdent pas les droits déjà acquis ;
  3. La taxation des contrats courts avec une augmentation significative de la cotisation patronale d’assurance chômage
  4. L’encadrement des temps partiels imposés.


Au-delà de ces sujets, le texte contient d’autres avancées pour les salariés :

  • La création d’un compte personnel de formation tout au long de la vie ;
  • L’amélioration de la portabilité de la couverture santé-prévoyance pour les demandeurs d’emploi ;
  • L’élargissement des possibilités de formation pour les jeunes en CDD ;
  • La création d’une prime pour les demandeurs d’emploi en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) qui arrivent en fin de droits à l’assurance chômage ;
  • La participation des salariés aux conseils d’administration ou instances dirigeantes des entreprises de plus de 5000 salariés, avec voix délibérative ;
  • Un rôle plus important pour les Instances Représentatives du Personnel grâce au renforcement de l'information destinée aux IRP ;
  • L’encadrement favorable aux salariés des accords de maintien de l’emploi.

 

Il contient aussi des contreparties souhaitées par le patronat :

  • Accords de maintien de l’emploi: En cas de «graves difficultés conjoncturelles », les entreprises pourront imposer à tous les salariés une baisse momentanée des salaires et une modulation de la durée du travail. Les dirigeants « devront participer aux mêmes efforts ». En contrepartie, l’entreprise devra s’engager à maintenir tous les emplois le temps de l’accord.
  • Mobilité des salariés: Lorsque le contexte économique l’impose, les entreprises pourront réorganiser l’activité sans avoir à passer par un plan de sauvegarde de l’emploi. Des mutations obligatoires seraient proposées aux salariés (à salaire et qualification inchangés) dans la limite d’un éloignement de 50 km ou quarante-cinq minutes.
  • Recours contre un licenciement: Un salarié licencié, qui veut contester la rupture de son contrat de travail, devant les prud’hommes, aura deux ans pour le faire (contre cinq ans actuellement). Quant à ceux qui sont victimes après coup d’une maladie professionnelle, ils auront trente-six mois maximum une fois le diagnostic de la maladie établi (contre cinq ans actuellement).

 


 

Commentaire CFDT euro engineering:

3 syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) ont décidé de signer cet accord, la CGT et FO s'y refusent.

 

Chacun d'entre-vous peut prendre connaissance du détail de l'accord et des arguments de chacun, et ainsi se positionner en fonction de ses propres convictions. Ce type de négociation permet de mesurer les différences de positionnement entre chaque centrale syndicale, et ainsi de choisir celle qui vous correspond le plus.

 

Enfin, si vous souhaitez posez des questions ou donner votre avis sur le contenu de cet accord, n'hésitez pas à laisser un commentaire ci-dessous.

 

N'oubliez pas que c'est en adhérant à un syndicat que vous lui donnez le poids nécessaire pour défendre vos idées, aussi bien au niveau de votre entreprise qu'au niveau national.

Ne laissez pas les autres choisir à votre place. Syndiquez-vous!

 


Références:

[1] Le texte complet de l'accord (pdf, 24 pages)

[2] Le suivi des négociations vu par la CFDT

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